Dialogue social & RSE : archives (page 956/1471)

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« Les salariés en convention de forfait en jours peuvent bénéficier de la retraite progressive » (CC)

• L’article L.351-15 du Code de la sécurité sociale prévoit que l’assuré qui exerce une activité à temps partiel au sens de l’article L.3123-1 du Code du Travail peut demander la liquidation de sa pension de vieillesse et le service d’une fraction de celle-ci sous conditions. • En instaurant la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 209878
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CCN des produits pharmaceutiques : un accord et un avenant étendus par 2 arrêtés (JO)

Les dispositions d’un accords et d’un avenant sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés de la CCN de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire, par 2 arrêtés publiés au JO du 27/02/2021. Le tableau…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 209870
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Activité partielle : ajout de 13 secteurs et report au 31/03/2021 des taux de l’allocation (JO)

• Prolonger jusqu’au 31/03/2021 les dispositions actuelles relatives aux taux de l’allocation d’activité partielle ; • Reporter au 01/04/2021 (au lieu du 01/03/2021) le taux d’allocation de droit commun prévu à l’article D. 5122-13 de 60 % à 36 % de la rémunération antérieure brute du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 209862
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Les librairies et les disquaires classés commerces essentiels par un décret publié au JO

Les librairies et les « commerces de détail d’enregistrements musicaux et vidéos », comme les disquaires, sont classés commerces essentiels par le décret n° 2021-217 du 25/02/2021 publié au JO le 26/02/2021. Ce texte modifie les décrets n° 2020-1262 du 16/10 2020 et n° 2020-1310 du 29/10/ 2020…
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• Article n° 209827
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Constitue une sanction la lettre rappelant au salarié sa présence fautive dans un local

Une lettre envoyée à un salarié, rappelant sa présence non autorisée et fautive dans un local électrique et l’invitant de manière impérative à respecter les règles régissant l’accès à un local, constitue une sanction disciplinaire, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 10/02/2021. • Un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 209803
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La Covid et après : le grand retour des métiers (Hubert Landier)

Le Pr. Bertrand de Jouvenel affirmait, dans les années quatre-vingt : « il n’y a plus de métier, il n’y a désormais que des emplois ». Une telle situation était le résultat de l’organisation industrielle et d’une division excessive du travail. Aujourd’hui, cette substitution de l’emploi au métier…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 209793
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Une « indemnité forfaitaire Ségur » créée dans un Ephad privé des Petites Sœurs des Pauvres (accord)

• 117 € bruts mensuels pour un salarié à temps plein pour les mois de septembre, octobre et novembre 2020 ; • 238 € bruts mensuels pour un salarié à temps plein à compter du 01/12/2020. Tel est le montant de l’indemnité forfaitaire mensuelle dite « indemnité forfaitaire Ségur » mentionn…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 209459
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« L’employeur ne peut pas exclure le salarié non-vacciné » (Émeric Sorel et Clémence Roche, Actance)

« Le Secrétariat d’état chargé des retraites et de la Santé au Travail vient de rappeler la possibilité pour les médecins du Travail de procéder à la vaccination de certains salariés à compter du 25/02/2021. Cette vaccination est soumise au respect de certains principes. » Une analyse d’Émeric…
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• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 209708
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Bureaux d’études : un guide du Cinov sur la négociation d’un accord d’entreprise 

« Un “Guide de la négociation d’un accord d’entreprise” réalisé par le service social de la Fédération Cinov représentative de la branche BETIC (CCN Bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, IDCC n° 1486) est disponible pour les adhérents », indique…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations
• Article n° 209673
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