Dialogue social & RSE : archives (page 961/1471)

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Activité partielle : report au 01/04/2021 de l’abaissement du taux horaire à Mayotte (projet décret)

• Abaisser le taux horaire minimum d’activité partielle applicable à Mayotte à compter du 01/04/2021. • Mettre en cohérence les taux plancher d’allocation pour les entreprises fermées administrativement et les secteurs protégés. Telles sont les principales dispositions du projet de décret…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 208607
• Publié le
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Conventions collectives : 8 accords et avenants étendus par 6 arrêtés (JO)

Les dispositions de 8 accords et avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN et de la convention collective concernées, par 6 arrêtés publiés au JO du 17/02/2021. Le tableau ci-dessous détaille les accords et avenants étendus.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 208670
• Publié le

Transparence financière : une attestation d’un expert-comptable et une approbation en cours suffisent

Un syndicat, qui atteste de la régularité de ses comptes par un expert-comptable et dont les comptes sont en cours d’approbation et de publicité au moment de la désignation du salarié comme représentant de section syndicale, remplit le critère de transparence financière, juge la Cour de cassation…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 208641
• Publié le
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137 procédures de PSE au T3 2020, +24,5 % par rapport au T2 2020 (Dares)

• Le nombre d’entrées à Pôle emploi après licenciement économique recule de 5,2 % au 2e trimestre 2020 pour s’établir à 32 240 ; • En moyenne au 3e trimestre 2020, les effectifs de demandeurs d’emploi bénéficiaires du CSP (qui remplace, depuis le 01/09/2011, la CRP et le CTP) s’élèvent …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 208544
• Publié le
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Activité partielle : ajout de 13 secteurs en difficulté & report des taux d’allocation (proj. décret)

• Modifier et compléter la liste des secteurs les plus en difficulté, à l’annexe 2 du décret n° 2020-810 du 29/06/2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l’allocation d’activité partielle (dont une majorité d’activité liées à la montagne). • Reporter au 01/04/2021 (au lieu du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 208589
• Publié le

Licenciement nul : le salarié engagé avec un autre employeur ne perd pas son droit à réintégration

Le fait pour un salarié d’être entré au service d’un autre employeur n’est pas de nature à le priver de son droit à réintégration en cas de licenciement nul, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 10/02/2021. • Un salarié est embauché le 17/05/1995 par la société Air Corsica. Il est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 208525
• Publié le
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Professions agricoles : extension de la CCN ETARF et d'1 avenant à 8 conventions collectives (JO)

Les dispositions de la CCN de travail ETARF (concernant les entreprises de travaux et services agricoles, les entreprises de travaux et services ruraux et les entreprises de travaux et services forestiers) du 08/10/2020 et d’un avenant, étendu au sein de 8 conventions collectives relatives aux…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 208522
• Publié le
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Les dispositifs publics d’accompagnement des restructurations au 3e trimestre 2020 Dares (02/2021)

• Le nombre d’entrées à Pôle emploi après licenciement économique recule de 5,2 % au 2e trimestre 2020 pour s’établir à 32 240 ; • En moyenne au 3e trimestre 2020, les effectifs de demandeurs d’emploi bénéficiaires du CSP (qui remplace, depuis le 01/09/2011, la CRP et le CTP) s’élèvent …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 208769
• Publié le
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8 % de chômage au 4e trimestre 2020 : « Un taux de chômage en trompe-l’œil  » (Élisabeth Borne)

Sur le taux de chômage de 8 % au quatrième trimestre 2020 (contre 9,1 % à fin septembre), publié par l’Insee le 16/02/2021 : « Il y a un effet trompe-l’œil, il faut en être conscient, notamment dans le mode de calcul du taux de chômage au sens du BIT, car on a demandé aux gens s’ils étaient prêts…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 208517
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Assurance chômage : calcul de droits, bénéficiaires… périodes de référence reportées au 28/02 (JO)

• Fixation de la date de fin de la période de référence au 28/02/2021 (au lieu du 31/01/2021) pour calculer la durée minimale d’affiliation requise pour l’ouverture ou le rechargement d’un droit à l’allocation d’aide au retour à l’emploi ; • Fixation de la date de fin de la période de référence…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 208506
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