CCN : extension de 2 accords, dont un accord relatif à la Pro-A, et d’un avenant (JO)
Les dispositions de 2 accords et d'un avenant sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées, par 3 arrêtés publiés au JO du 20/04/2021.
Sont rendus obligatoires :
- L'accord du 07/12/2020 relatif à la promotion et reconversion en alternance dans le secteur sanitaire, social et...

