Dialogue social & RSE : archives (page 1059/1471)

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Dénonciation : un salarié ne peut pas être licencié car sa plainte ne débouche pas sur des poursuites

Un salarié ne peut pas être licencié pour avoir porté plainte contre un responsable lorsque la plainte ne débouche pas sur des poursuites pénales, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 08/07/2020. • Un salarié est embauché le 01/07/2008 en qualité de magasinier poseur. Il fait l’objet de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 189191
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Claire Hédon nommée Défenseure des droits (décret au JO)

Claire Hédon est nommée Défenseure des droits pour un mandat de six ans non-renouvelable, par un décret du Président de la République, Emmanuel Macron, daté du 22/07/2020 et publié au JO du 23/07/2020.   Elle remplace Jacques Toubon, dont le mandat s’est terminé le 16/07/2020. Claire Hédon…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 189216
• Publié le
©  JORF

Secteur social et médico-social non lucratif : 17 accords collectifs agréés, 3 non-agréés (JO)

17 accords collectifs de travail et décisions, signés dans le secteur social et médico-social non lucratif, sont agréés, sous réserve de l’application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, par un arrêté du 26/06/2020, publié au JO du 23/07/2020. Trois accords n’ont pas ét…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Retraites
• Article n° 189199
• Publié le
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« La relance ne peut pas s’exonérer de la question de la préservation des salaires » (Y. Veyrier, FO)

« La relance ne peut pas s’exonérer de la question de la préservation des salaires. La France est un pays dont l’économie est tirée par la consommation intérieure. C’est pourquoi il faut donner de la confiance aux salariés sur l’emploi et le pouvoir d’achat. Une relance ne se bâtit pas sur la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 189213
• Publié le
© Alban Garel / News Tank.

Assurance chômage : « Le projet de décret n’est pas conforme aux annonces du PM » (P. Martinez, CGT)

« Le Premier ministre avait annoncé que la réforme de l’assurance chômage était annulée avec retour aux règles de l’assurance chômage d’avant le 01/11/2019. Nous venons de lire le projet de décret qui n’est pas conforme aux annonces du Premier ministre : le retour aux règles de l’assurance…
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• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 189198
• Publié le
©  D.R.

« Je présenterai le plan de relance le 24/08/2020, avec pour priorité l’emploi » (Bruno Le Maire)

« Il y a un accord chez chacun des partenaires sociaux pour une relance économique rapide, puissante, avec pour priorité absolue l’emploi. Nous avons recueilli les propositions des partenaires sociaux sur chacun des volets du plan de relance que je présenterai le 24/08/2020 : • L’investissement…
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• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 189172
• Publié le
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La Poste : signature à l’unanimité du 5e accord sur la politique sociale du logement 2020-2022

• Aides financières revalorisées de 3,5 % à compter du 01/07/2020 pour les postiers débutants. • Proposition d’hébergements sur tout le territoire national également pour les postiers débutants en contrat à durée indéterminée, déterminée ou d’alternance. • 20 millions d’euros de budget…
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• Rubrique(s) : Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 189119
• Publié le
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Intérim : 4 syndicats sur 6 signent l’accord sur les mesures urgentes et structurelles (Prism’emploi)

« La CFDT, la CFE-CGC, la CFTC et l’Unsa représentant au total 60 % des salariés de la branche [du travail temporaire] se sont déclarés signataires de l’accord du 10/07/2020 relatif aux mesures urgentes et structurelles permettant la reprise de l’emploi intérimaire et la sécurisation des parcours…
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• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 189140
• Publié le
© News Tank

Assurance chômage : report de certaines dispositions au 01/01/2021 (projet de décret)

• Report au 01/01/2021 de la date d’entrée en vigueur des modalités de calcul du SJR servant de base au calcul de l’allocation d’aide au retour à l’emploi introduites par le décret n° 2019-797 du 26/07/2019 relatif au régime d’assurance chômage.  • Prolongation, jusqu’au 31/12/2020, du…
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• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 189090
• Publié le

« La décision de la CJUE pourrait conduire à une évolution de la jurisprudence française » (Actance)

La CJUE, dans un arrêt du 25/06/2020, a jugé qu’un travailleur illégalement licencié, puis réintégré dans son emploi à la suite de l’annulation de son licenciement par une décision judiciaire, peut se prévaloir des droits au congé annuel payés acquis pendant la période d’éviction. Cette…
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• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 188932
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