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Élections pro : la liste de candidats déposée avec deux minutes de retard est valide

Constitue un comportement abusif les multiples rejets de l’employeur de la liste de candidats d’un syndicat, obligeant celui-ci à déposer une liste avec deux minutes de retard par rapport à l’heure prévue dans le protocole pré-électoral, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 27/05/2020. Par…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 186841
• Publié le 26/06/2020 à 10:22
©  Flicker @Thijsterhaar
Covid-19 : « Réviser les lignes directrices pour les politiques d’emploi des États » (résolution)

Les États membres doivent prendre des « mesures radicales » pour amortir le choc social et sur l’emploi provoqué par la pandémie de coronavirus, selon la résolution sur les lignes directrices de l’UE pour l’emploi rédigée par le député européen José Gusmão (Groupe de la Gauche unitaire…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 186724
• Publié le 25/06/2020 à 18:52
©  D.R.
Suppression ou révision du dispositif de bonus-malus sur les contrats courts demandée par l’Ania

▪ « Supprimer ou réévaluer les dispositifs pesant trop lourdement sur les entreprises : - le dispositif de bonus-malus sur les contrats courts, - la sanction liée au non-respect des entretiens professionnels. ▪ Soutenir les entreprises les plus fragilisées par la crise en leur permettant de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 186785
• Publié le 25/06/2020 à 18:27
©  D.R.
Autonomie : Laurent Vachey, chargé de la mission de préfiguration de la nouvelle et 5e branche

Laurent Vachey, inspecteur général des finances, est chargé de formuler des recommandations sur création d’une 5e branche de la Sécurité sociale. Ces recommandations devront porter sur : • Les principes ; • L’architecture ; • La gouvernance ; • Le financement de la nouvelle branche…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 186749
• Publié le 25/06/2020 à 16:52
©  D.R.
La loi n° 2020-734 du 17/06 (Covid-19) et ses dispositions sociales et RH

• Autorisation donnée au Gouvernement de prendre par ordonnances les mesures relevant du domaine de la loi (…) face aux conséquences de la propagation de la Covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation, d’assurer le maintien des compétences et des moyens humains nécessaires à la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 186778
• Publié le 25/06/2020 à 16:00
©  D.R.
Dispositif ARME, ordonnances : les dispositions sociales-RH de la loi n° 2020-734 du 17/06 (Covid-19)

• Autorisation donnée au Gouvernement de prendre par ordonnances les mesures relevant du domaine de la loi (…) face aux conséquences de la propagation de la Covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation, d’assurer le maintien des compétences et des moyens humains nécessaires à la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 184815
• Publié le 25/06/2020 à 15:12
©  CCCA-BTP/Vincent Bourdon
Capeb : Jean-Christophe Repon président par intérim jusqu’au CA des 02 et 03/07/2020

La présidence nationale de la Capeb est assurée par intérim par Jean-Christophe Repon, premier vice-président, jusqu’à la réunion du prochain CA de la Capeb, les 02 et 03/07/2020, apprend News Tank, le 25/06/2020. L’actuel président, Patrick Liébus ne se représente pas à son poste, après 10 années…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 186713
• Publié le 25/06/2020 à 13:30
©  News Tank
Négociations collectives de branche : 10 arrêtés d’extension d’accords et d’avenants (JO)

Les dispositions de 13 accords et avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN, conventions collectives territoriales et accords de branche concernés, par 10 arrêtés, publiés au JO du 25/05/2020. Le tableau ci-dessous détaille les accords et avenants…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 186676
• Publié le 25/06/2020 à 10:53
Transaction : le salarié ne peut pas demander la prise en charge ultérieure de frais de justice

Le salarié, qui signe une transaction avec un objet très large avec son employeur, ne peut pas lui demander ultérieurement la prise en charge des frais de justice engagés pour sa défense dans un contentieux lié à son ancienne activité professionnelle, juge la Cour de cassation dans un arrêt du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 186675
• Publié le 25/06/2020 à 10:50
« L’emploi des seniors et l’allongement des durées d’activité sont une priorité » (Gérard Larcher)

« L’emploi des seniors et l’allongement des durées d’activité doivent demeurer une priorité. Ce n’est pas en travaillant moins individuellement et collectivement que nous sortirons de cette crise. C’est notre niveau de vie et celui de nos retraités qui est en jeu », déclare Gérard Larcher, le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 186628
• Publié le 24/06/2020 à 18:59