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Élections professionnelles dans les TPE : modalités de contestation de la liste électorale (décret)

• Lorsqu’il est fait application de l’article R. 2122-48-4, tout électeur dispose, par application de l’article 38 de la loi n° 78-17 du 06/01/1978, du droit de s’opposer à la communication de son adresse aux organisations syndicales ; • L’électeur est informé de l’existence de ce droit par le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 187235
• Publié le 01/07/2020 à 13:24
©  D.R.
Activité partielle : 53 % de dossiers « corrects », 600 régularisations, 850 suspicions d’escroquerie

• « Près de 12 000 contrôles ont été initiés par les Direccte au 22/06/2020, dont 3 000 sont clôturés ; • Sur les 3 000 contrôles clôturés, les agents en charge de l’activité partielle au sein des Direccte ont relevé 850 suspicions de fraude et engagé quatre procédures pénales pour…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 187231
• Publié le 01/07/2020 à 13:18
©  News Tank
Négociations collectives de branche : 7 arrêtés d’extension et d’avenants (JO)

Les dispositions de sept avenants sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN et accords collectifs concernés, par sept arrêtés publiés au JO du 01/07/2020. Le tableau ci-dessous détaille les avenants étendus.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 187222
• Publié le 01/07/2020 à 11:39
Unédic : « Une revalorisation minimale nettement insuffisante » (CFDT)

« La CFDT s’est abstenue lors du vote sur la revalorisation des allocations chômage ce jour [30/06/2020], marquant ainsi son désaccord avec cette revalorisation minimale et nettement insuffisante. Cette abstention permet d’obtenir néanmoins une augmentation des allocations, un vote contre aurait…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 187191
• Publié le 30/06/2020 à 18:30
©  D.R.
Commerce de proximité, artisanat, indépendants : « Un plan de soutien de 900 millions d’euros »

• Réductions et exonérations de charges sociales de trois mois, du 01/02/2020 au 30/04/2020 pour les TPE ayant dû fermer administrativement en raison de la Covid-19 et « qui ne relèvent pas du secteur du tourisme au sens large (celles-ci bénéficient d’exonérations jusqu’en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 187125
• Publié le 30/06/2020 à 17:34
Revalorisation des allocations d’assurance chômage de 0,40 % au 01/07/2020

• À partir du 01/07/2020, l’allocation minimale, la partie fixe de l’ARE et le seuil minimum de l’ARE pour les allocataires effectuant une formation sont revalorisés de 0,40 % : - L’allocation minimale passe à 29,38 €/jour, contre 29,26 € actuellement. - La partie fixe de l’ARE passe …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics
• Article n° 187143
• Publié le 30/06/2020 à 15:31
©  D.R.
Emploi des jeunes, travailleurs détachés, partage de la valeur : les partenaires sociaux consultés

Un nouveau cycle de concertations avec les organisations syndicales et patronales sur : - l’emploi des jeunes, - les travailleurs détachés, - le partage de la valeur, est lancé par Muriel Pénicaud, à la suite de la réunion qui s’est tenue à l’Élysée le 25/06/2020, indique le ministère du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 187103
• Publié le 30/06/2020 à 14:26
©  S.C.
« Chute de 18 % de l’activité du bâtiment : 120 000 emplois en danger en 2020 » (Olivier Salleron, FFB)

« Le secteur du bâtiment devrait chuter de l’ordre de 18 % en volume en 2020. Ce qui représente 120 000 postes salariés et intérimaires, en équivalent temps plein, détruits d’ici à la fin 2020. Le décrochage pourrait atteindre jusqu’à 200 000 postes en 2021 si rien n’est fait. Les mesures…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail
• Article n° 187169
• Publié le 30/06/2020 à 12:17
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Covid-19 : modulation temporaire du taux horaire de l’allocation d’activité partielle (décret publié)

• Taux horaire de l’allocation d’activité partielle (AAP) fixé à « 60 % de la rémunération horaire brute, limitée à 4,5 fois le taux horaire du Smic », par dérogation à l’article D.5122-13 du Code du Travail ; • Par dérogation à cette règle générale, le taux horaire de l’AAP est fixé à 70 …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 187095
• Publié le 30/06/2020 à 11:25
Après la crise, quel rôle pour les syndicats ? (Hubert Landier)

Avec l’épidémie de la Covid 19 et le confinement, directions d’entreprises et représentants du personnel se sont trouvés confrontés à une situation nouvelle. Par la force des choses, il leur a fallu, au moins provisoirement, renoncer à leurs postures traditionnelles et « bricoler » des solutions…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 187076
• Publié le 30/06/2020 à 10:56