Covid-19 : ordonnance du 14/10/2020 adaptant la prise en charge de l’activité partielle (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°196199 - Publié le
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• L'interruption d'activité des employeurs dont l'activité principale implique l'accueil du public et qui est interrompue du fait de la propagation de l'épidémie de Covid-19, à l'exclusion des fermetures volontaires, peut être "partielle ou totale" (article 1er, 1° de l'ordonnance du 14/10/2020).

•  Modulation du taux horaire de l'indemnit...

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