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Les derniers accords d’entreprise publiés sur News Tank RH

• Qualité de Vie au Travail ; • Télétravail, déconnexion… ; • GPEC, formation, compétences… ; • CSE mise en place et fonctionnement; • Droit syndical, dialogue social; • Égalité professionnelle femmes-hommes ; • Participation, intéressement, épargne salariale… ; • Handicap ; • Rupture…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 153270
• Publié le 26/07/2019 à 16:54
Insuffisance professionnelle : licenciement valide d’un manager ayant « une communication fermée »

Un attaché de direction échouant à remplir ses fonctions de manager, notamment à cause d’une communication fermée, peut être licencié pour insuffisance professionnelle, juge la Cour d’appel de Paris dans un arrêt du 04/06/2019. • Un salarié est embauché en CDI le 25/10/2004 en qualit…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 153254
• Publié le 26/07/2019 à 15:04
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DSN : Les Informations transmises aux administrations & organismes de protection sociale 07/2019

Les données de la DSN que chaque organisme et administration destinataire est habilité à recevoir sont fixées dans un tableau annexé à l’arrêté du 07/03/2019 publié au JO du 26/07/2019. Ce tableau liste les catégories d’informations de la DSN et des événements (début et fin d’arrêt de travail…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 153250
• Publié le 26/07/2019 à 14:26
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Fonds de réserve pour les retraites : Yves Chevalier nommé membre du directoire

Yves Chevalier est nommé membre du directoire du Fonds de réserve pour les retraites, indique le décret du 24/07/2019, publié au JO le 26/07/2019. Il est chargé d’exercer les fonctions de président du directoire du Fonds de réserve pour les retraites en cas d’empêchement concomitant de celui-ci…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations
• Article n° 153231
• Publié le 26/07/2019 à 12:49
ArianeGroup : accord sur le CSE avec la généralisation des ASC à 5 % de la masse salariale (07/2019)

• Le maintien d’un volume d’heures de délégation avec une possibilité de modulation ; • Des moyens pour les CSSCT (ex CHSCT) ; • Possibilité de créer des sous-CSSCT dans les établissements et au sein de leurs sites rattachés ; • La généralisation du financement des ASC à 5 % de la masse…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 154181
• Publié le 26/07/2019 à 00:00
L’employeur peut prévoir une clause de tolérance zéro alcool dans le règlement intérieur

L’employeur peut prévoir, dans le règlement intérieur de l’entreprise, une clause de tolérance zéro alcool pour une catégorie de salariés, à condition que cette mesure soit justifiée et proportionnée, juge le Conseil d’État dans un arrêt du 08/07/2019. • Une société révise son règlement…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 153173
• Publié le 25/07/2019 à 17:30
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Agirc/Arrco : Avis d’extension & d’élargissement de l’ANI définissant les orientations 2019/2022 (JO)

L’avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’ANI conclu le 10/05/2019 sur la retraite complémentaire Agirc-Arrco qui a  pour objet de « définir les orientations stratégiques de la première période quadriennale (2019-2022) d’application du nouveau régime et de déterminer la marge…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 153126
• Publié le 25/07/2019 à 13:15
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Laurence Mézin nommée DRH au secrétariat général du ministère de l’Intérieur

Laurence Mézin est nommée DRH du secrétariat général du ministère de l’Intérieur, apprend News Tank, à l’issu du Conseil des ministres, le 24/07/2019. Sa prise de fonction sera effective le 29/07/2019.  Elle dirige le pôle « Justice-Droit-Gouvernance » à l’Ambassade de France à Hanoï (Vietnam…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 153084
• Publié le 25/07/2019 à 13:02
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Modification du titre professionnel de contrôleur technique automobile de véhicule léger (JO)

Le titre professionnel de « contrôleur technique automobile de véhicule léger » devient « titre professionnel de contrôleur technique de véhicules légers » par un arrêté du 18/07/2019 publié au JO du 25/07/2019. L’arrêté du 15/01/2018 modifiant l’arrêté du 08/12/2017 relatif au titre…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 153120
• Publié le 25/07/2019 à 11:17
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37 789 ruptures conventionnelles homologuées en juin 2019 : + 5,2 % depuis juin 2018 (Étude Dares)

À fin juin 2019, le nombre de ruptures conventionnelles a augmenté de :  • 5,2 % sur un an, en glissement annuel entre juin 2018 et juin 2019 ;  • 5,5 % sur un mois, de juin 2019 à mai 2019, pour atteindre 37 789 ruptures conventionnelles homologuées ;  Sur le deuxième trimestre 2019…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 153045
• Publié le 24/07/2019 à 16:27