Covid-19 : le projet de loi adopté le 22/03/2020 avec une priorité donnée au dialogue social
Le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 a été définitivement adopté par le Parlement, le 22/12/2020. La commission mixte paritaire (sept députés et sept sénateurs), s'était auparavant accordée sur un texte commun. Aucun recours ne sera déposé devant le Conseil constitutionnel.
Le projet de loi est adopté avec des...

