News Tank RH - Tous nos articles sur le thème Dialogue social & RSE

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Assurance chômage : publication du décret relatif au nouveau régime

Est publié au JO du 28/07/2019 le décret n° 2019-797 du 26/07/2019 relatif au régime d’assurance chômage applicable au 01/11/2019 sous réserve : • des dispositions du II de son article 5 (majoration d’un point de la contribution de 10 % de l’Unédic à Pôle emploi au titre du renforcement de…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 153298
• Publié le 29/07/2019 à 12:47

Loi « École de la confiance » : Apprentis et stagiaires FP concernés par l’obligation scolaire (JO)

L’obligation scolaire entre six et 16 ans prévue par le Code de l’éducation (article L131-1) est remplie lorsque « le jeune poursuit sa scolarité dans un établissement d’enseignement public ou privé, lorsqu’il est apprenti ou stagiaire de la formation professionnelle (FP), lorsqu’il occupe un…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 153325
• Publié le 29/07/2019 à 11:45

Résiliation judiciaire justifiée en cas de menace de sanctions financières et absence de prime

La résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l’employeur est justifiée lorsque celui-ci menace le salarié de sanctions financières, n’applique pas le taux contractuel de commissionnement et ne verse aucune prime due, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 10/07/2019. • Un…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 153303
• Publié le 29/07/2019 à 11:30

United Biscuits France (BN) : signature à l’unanimité d’un premier accord sur le télétravail

• Les critères d’éligibilité au télétravail sont : - La nature du travail (à savoir une activité pouvant être effectuée au sein de la résidence principale), - Une autonomie suffisante dans l’exercice des activités du salarié, - La compatibilité de l’exécution en télétravail des…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 153217
• Publié le 29/07/2019 à 10:58

Jurisprudences : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 22/07/2019.

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 153304
• Publié le 29/07/2019 à 09:42

United Biscuits France (BN) : premier accord sur le télétravail (06/2019)

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 154186
• Publié le 29/07/2019 à 00:00

Salaire minimum européen : La « hâte » de T. Harakka, ministre finlandais de l’emploi de l’approfondir

Timo Harakka, ministre finlandais de l’emploi déclare avoir « hâte d’approfondir le travail sur un possible salaire minimum européen », lors de son audition par les députés européens au seins des différentes commissions, avec les autres ministres filandais, sur les priorités de la présidence…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 153275
• Publié le 26/07/2019 à 18:25

3 377 300 demandeurs d’emploi en catégorie A en France métropolitaine au T2 2019 (Dares)

• Le nombre de personnes inscrites à Pôle emploi et tenues de rechercher un emploi (catégories A, B, C) s’établit à 5 579 500 (dont 3 377 300 en catégorie A) au 2ème trimestre 2019 ; • En France métropolitaine, le nombre de demandeurs d’emploi en catégorie A baisse de 0,4 % (-14 600) ce trimestre…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 153174
• Publié le 26/07/2019 à 18:23

Conventions collectives : 23 arrêtés d’extension d’accords et d’avenants (JO)

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés, les dispositions de 47 accords et avenants étendus par 23 arrêtés portant extension d’accords et d’avenants, publiés au JO du 26/07/2019. Les accords et avenants étendus sont listés dans le tableau ci-dessous.

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 153224
• Publié le 26/07/2019 à 17:41

Les accords d’entreprise

• Qualité de Vie au Travail ; • Télétravail, déconnexion ; • GPEC, formation, compétences… ; • CSE, mise en place et fonctionnement; • Droit syndical, dialogue social; • Égalité professionnelle femmes-hommes ; • Participation, intéressement, épargne salariale… ; • Handicap ; • Rupture…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 153271
• Publié le 26/07/2019 à 16:56