Covid-19 : les cas d’éligibilité à l’activité partielle précisés par le ministère du Travail

Le ministère du Travail publie, à destination des employeurs, le schéma (« arbre de décision ») qui sera utilisé par les Direccte pour valider les demandes d’activité partielle. « Nous mettons ce document à disposition des entreprises, en toute transparence », précise le ministère du Travail, le 24/03/2020, lors de la mise en ligne du document. « L’objectif est d’aider les entreprises dans leur prise de décision, de recourir ou pas, à l’activité partielle pour leurs salariés. »

Afin de limiter les conséquences d’une baisse d’activité liée à l’épidémie de Covid-19, le Gouvernement redimensionne le dispositif d’activité partielle (ou chômage partiel). Une ordonnance sera publiée le 27/03/2020 (il s’agit de l’une des quatre ordonnances rédigées par le ministère du Travail sur les 25 -et non…