Covid-19 : les détails des volets socio-économiques de la « loi d’urgence » publiée au JO

La loi n° 2020-290 du 23/03/2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 est publiée au JO du 14/03/2020. Elle comporte 22 articles et prévoit :
• L’état d’urgence sanitaire (titre Ier) ;
• Des mesures d’urgence économique et d’adaptation à la lutte contre l’épidémie de Covid-19  (Titre II) ;
• Des dispositions électorales concernant les élections municipales (Titre III) ;
• Le contrôle parlementaire (commissions d’enquête) (Titre IV).

Afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie et aux conséquences des mesures prises pour limiter cette propagation, et notamment « afin de prévenir et limiter la cessation d’activité des personnes physiques et morales exerçant une activité économique et des associations ainsi que ses…