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CET : publication d’un décret relatif au bénéfice de plein droit des congés accumulés au JO

• Un congé de maternité / de paternité • Un congé d’adoption / d’accueil de l’enfant ; • Un congé de proche aidant / de solidarité familiale. Tels sont les congés à l’issue desquels les agents publics bénéficient d’un plein droit d’utilisation des congés accumulés sur leur compte…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 178575
• Publié le 23/03/2020 à 18:29
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Covid-19 : dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite (JO)

• Augmentation de la durée journalière de conduite, dans la limite de 10 heures par jour ou de 11 heures par jour deux fois par semaine ; • Augmentation de la durée hebdomadaire de conduite, dans la limite de 60 heures par semaine et de 122 heures sur deux semaines consécutives, à condition que…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 178561
• Publié le 23/03/2020 à 18:18
Covid-19 : les mesures pour soutenir les assurés & entreprises (Fédé. française de l’assurance / FFA)

• Contribuer à hauteur de 200 millions d’euros au fonds de solidarité qui a été créé par le Gouvernement pour soutenir les entreprises confrontées à une baisse significative de leur activité ; • Différer le paiement des loyers pour les TPE, les PME appartenant à l’un des secteurs dont…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 178536
• Publié le 23/03/2020 à 16:50
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Covid-19 : le projet de loi adopté le 22/03/2020 avec une priorité donnée au dialogue social

Le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a été définitivement adopté par le Parlement, le 22/12/2020. La commission mixte paritaire (sept députés et sept sénateurs), s’était auparavant accordée sur un texte commun. Aucun recours ne sera déposé devant le Conseil…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Rémunérations, Pouvoirs publics, …
• Article n° 178452
• Publié le 23/03/2020 à 16:28
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Covid-19 : la durée de validité des visites médicales périodiques des militaires passe à 30 mois (JO)

Est portée à trente mois la durée la durée de validité des aptitudes médicales du personnel militaire, ayant été prononcées lors des visites médicales périodiques, en période d’urgence liée à l’épidémie de Covid-19, par un arrêté du 19/03/2020, publié au JO du 21/03/2020. Cet arrêté modifie…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 178497
• Publié le 23/03/2020 à 15:18
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Covid-19 : modification des dispositions pour assurer un accès prioritaire aux masques (JO)

Le décret n° 2020-247 du 13/03/2020 « relatif aux réquisitions nécessaires dans le cadre de la lutte contre le virus Covid-19 », qui met en place des mesures pour assurer la disponibilité ainsi qu’un accès prioritaire des masques aux professionnels de santé et aux patients, est modifié par le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 178494
• Publié le 23/03/2020 à 14:36
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Covid-19 : levée des interdictions de circulation des véhicules de marchandises de plus de 7,5 T (JO)

Considérant « la nécessité impérieuse de maintenir la chaîne d’approvisionnement et la circulation des véhicules de transport de marchandises », les interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge prévues par l’arrêt…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 178524
• Publié le 23/03/2020 à 14:28
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Covid-19 : les questions autour du recours à l’activité partielle (Sébastien Leroy, Actance)

Dans un contexte de demandes massives de recours à l’activité partielle, les questions des entreprises se multiplient, notamment, concernant les conditions de recours à l’activité partielle pour l’entreprise, les salariés bénéficiaires, et l’indemnisation des salariés dans un environnement…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 178479
• Publié le 23/03/2020 à 13:52
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Covid-19 : Questions /Réponses du ministère du Travail « entreprises/salariés » (version du 19/03/2020)

• Quelles sont les précautions à prendre dans le cadre de mon travail ? • Que dois-je faire si je ne dispose pas de solution de garde pour mon enfant de moins de 16 ans ?  • Je suis travailleur indépendant ou exploitant agricole parent d’un enfant de moins de 16 ans concerné par une mesure de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 178509
• Publié le 23/03/2020 à 12:21
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Covid-19 : nouvelle mise à jour du Q/R du ministère du Travail « entreprises/salariés » (19/03/2020)

• Quelles sont les précautions à prendre dans le cadre de mon travail ? • Que dois-je faire si je ne dispose pas de solution de garde pour mon enfant de moins de 16 ans ?  • Je suis travailleur indépendant ou exploitant agricole parent d’un enfant de moins de 16 ans concerné par une mesure de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 178508
• Publié le 23/03/2020 à 12:18