Covid-19 : les questions autour du recours à l’activité partielle (Sébastien Leroy, Actance)

Dans un contexte de demandes massives de recours à l’activité partielle, les questions des entreprises se multiplient, notamment, concernant les conditions de recours à l’activité partielle pour l’entreprise, les salariés bénéficiaires, et l’indemnisation des salariés dans un environnement juridique en cours d’évolution.

Un décret et les ordonnances à venir en application de la loi d’urgence adoptée le 22/03/2020 par le Parlement sont attendus pour régler certaines zones d’ombre.

La volonté gouvernementale de réserver les fonds publics aux entreprises qui en ont « réellement besoin » doit aussi être prise en compte.

Une analyse de Sébastien Leroy, avocat associé du cabinet Actance.

Dispositif concourant à préserver les entreprises de la faillite et à sauvegarder de l’emploi, l’activit…