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Covid-19 : mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie publiées au JO

• Interdiction aux villages vacances, maisons familiales et auberges collectives de recevoir du public ; • Réquisition possible des matières premières nécessaires à la fabrication des catégories de masques par le représentant de l’État dans le département ; • Réquisitionnent, sur décision du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 179180
• Publié le 30/03/2020 à 12:24
Accord collectif : un compte-rendu de négociation signé par un syndicat et l’employeur est un accord

Un compte-rendu des négociations salariales signé par un délégué syndical et un représentant de l’employeur est un accord collectif, juge la Cour de cassation du 11/03/2020. • Un salarié est engagé le 13/09/2010 en qualité de psychologue dans une clinique. Il saisit le CPH afin de demander un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 179146
• Publié le 30/03/2020 à 11:08
©  D.R.
Caisse d’Épargne, Banque Populaire, Crédit Agricole : agréments d’accords travailleurs handicapés

Les trois accords suivants sont agréés pour une durée de trois ans, du 01/01/2020 au 31/12/2022, par trois arrêtés du 12/03/2020 publiés au JO du 27/03/2020 : • L’accord de branche en faveur des travailleurs handicapés, conclu le 02/10/2019 entre les partenaires sociaux et la branche Caisse…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Retraites
• Article n° 179038
• Publié le 30/03/2020 à 10:34
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 23/03/2020.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 179130
• Publié le 30/03/2020 à 09:09
©  D.R.
Activité partielle : le texte de l’ordonnance présentée en Conseil des ministres

La 4e ordonnance « travail » présentée en Conseil des ministres le 27/03/2020 prévoit les dispositions suivantes : • Adaptation de l’indemnisation des salariés placés en position d’activité partielle dans les secteurs soumis aux régimes d’équivalence (article 1er). • Ouverture de l’activit…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 179098
• Publié le 27/03/2020 à 18:48
©  DC
Covid-19 : Les demandes des partenaires sociaux à Emmanuel Macron

• Des sanctions pour les entreprises qui ne protègent pas leurs salariés contre le coronavirus,  un bilan spécifique sur le télétravail, la mise en place d’un comité d’experts sociaux sur le modèle de l’actuel comité scientifique pour la CFDT ; • Recréer de la confiance et du sens au travail pour…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 179039
• Publié le 27/03/2020 à 18:41
©  NTRH
Covid-19 : « Renouvellement de la période de confinement jusqu’au 15/04/2020 » (Édouard Philippe)

« Avec l’accord du Président de la République, j’annonce aujourd’hui le renouvellement de la période de confinement pour deux semaines supplémentaires à compter de mardi prochain, soit jusqu’au mercredi 15/04/2020. Les mêmes règles que celles actuellement en vigueur continueront à s’appliquer »…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 179093
• Publié le 27/03/2020 à 18:07
Temps de travail : « La période de dérogation prendra fin avant le 31/12 selon le président » (CFTC)

« Nous avons fait part de notre inquiétude et de notre incompréhension sur les dérogations au droit du travail qui cesseront de produire leurs effets au 31/12/2020. Nous lui avons signalé qu’il était inhumain et compliqué de faire travailler des salariés jusqu’à 60 heures hebdomadaires dans…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 179068
• Publié le 27/03/2020 à 17:17
Covid-19 : « Étendre les sujets de négociation également aux RTT et CET ? » (J-D Simonpoli, Dialogues)

« Le primat de la négociation a été évoqué dans l’ordonnance sur les jours de congés. Peut-être aurait-il fallu l’étendre sur les RTT et les CET ? (…) Il aurait fallu peut-être engager un processus de négociation sur tous les sujets et pas seulement sur les congés payés en montrant ainsi que des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 178944
• Publié le 27/03/2020 à 13:38
Une candidature imminente à la fonction de représentant syndical protège le salarié du licenciement

Un salarié, qui informe son employeur qu’il envisage d’être désigné comme représentant syndical, bénéficie de la protection spéciale contre le licenciement, propre à son statut de candidat imminent, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 11/03/2020. • Un salarié est embauché par CDD le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 179011
• Publié le 27/03/2020 à 12:13