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© DR.
Emploi des jeunes : « Un plan de soutien massif et efficace annoncé cette semaine » (Bruno Le Maire)

« Le président de la République et le Premier ministre annonceront, dès cette semaine, un plan de soutien massif et immédiat, efficace pour l’emploi des jeunes avec un seul objectif : que chaque jeune puisse trouver une solution pour la rentrée 2020. », déclare Bruno Le Maire, ministre de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 188396
• Publié le 13/07/2020 à 13:39
Signes religieux : licenciement illicite d’un salarié portant une barbe sans risque de sécurité

Le licenciement d’un salarié pour port de barbe, alors que le règlement intérieur ne prévoit pas de clause de neutralité et qu’il n’existe aucun risque de sécurité lié au port de la barbe dans le cadre de l’exécution de la mission du salarié, est nul pour motif discriminatoire, juge la Cour de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Lois & Réglements, …
• Article n° 188388
• Publié le 13/07/2020 à 12:45
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 06/07/2020.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 188361
• Publié le 13/07/2020 à 09:06
©  FJ Assemblee nationale
Publication au JO du 10/07/2020 de la loi organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire

La loi n° 2020-856 du 09/07/2020, publiée au JO le 10/07/2020, définit les conditions de sortie du régime de l’état d’urgence sanitaire, mis en place par la loi d’urgence du 23/03/2020 et prolongée le 11/05/2020 pour une durée de deux mois afin de faire face à la pandémie de la Covid-19. Ce…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 188283
• Publié le 10/07/2020 à 16:59
© DR.
« Crise : État, entreprises & syndicats vont devoir prendre des initiatives osées » (P.Ferracci, Alpha)

« Au-delà des sujets structurels qui dictent le comportement des organisations depuis quelque temps, nous allons devoir gérer des problématiques de court terme comme des vagues de restructurations et de faillites sans précédent, une forte montée du chômage mais aussi une entrée particulièrement…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 188274
• Publié le 10/07/2020 à 16:12
©  D.R.
Branche du sport : les propositions de l’AESL « pour une reprise d’activité durable »

• Maintien des différentes mesures d’aide aux entreprises mises en place dans le cadre de la crise sanitaire : - Accès aux dispositifs d’activité partielle ; - Fonds de solidarité ; - Prêt garanti par l’État. • Relance de la demande et une valorisation du « Sport pour tous » et du « Sport…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail
• Article n° 188244
• Publié le 10/07/2020 à 15:00
© DR.
Bilatérales : « Nous n’allons pas faire la réforme des retraites tout de suite » (Élisabeth Borne)

« Nous n’allons pas faire la réforme des retraites tout de suite », déclare Élisabeth Borne, nouvelle ministre du Travail du Gouvernement de Jean Castex, le 10/07/2020 sur Europe 1. La ministre rencontre les partenaires sociaux avec le Premier ministre les 09 et 10/07/2020 à l’Hôtel de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 188223
• Publié le 10/07/2020 à 13:18
Sanction disciplinaire : le règlement intérieur affiché en salle de pause n’est pas opposable

Un salarié ne peut pas être mis à pied disciplinairement si le règlement intérieur, prévoyant la sanction, est affiché uniquement en salle de pause, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 01/07/2020. • Un salarié est embauché le 18/11/2004 en qualité d’hôte d’accueil par la sociét…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 188225
• Publié le 10/07/2020 à 10:03
©  D.R.
Entretiens de Jean Castex et Élisabeth Borne avec les partenaires sociaux, les 09 et 10/07/2020

Jean Castex, Premier ministre, reçoit les partenaires sociaux avec Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, les 09 et 10/07/2020 à l’Hôtel de Matignon. • Jeudi 09/07/2029 dans la soirée sont reçus : - 18h45 : François Hommeril, président de la CFE-CGC   - 19h45 …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 188194
• Publié le 10/07/2020 à 08:39
©  D.R.
« Ajourner la réforme de l’assurance chômage engagée à l’été 2019 » (Cese, état de la France en 2020)

• Mener « une réflexion de fond sur le contrat de travail et sa protection », en lien avec la sécurisation des revenus. Elle devrait déboucher sur « un contrat social renouvelé ». Dans l’immédiat, le dialogue social doit « se concentrer sur les reconversions et les évolutions professionnelles des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 188138
• Publié le 09/07/2020 à 18:59