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PLF 2019, prime d’activité : bonification de 30 € au 01/04/2019 (amdt Gouv./Séance AN)

• + 116,450 millions d'€ en autorisation d’engagement et crédit de paiement en direction du programme « inclusion sociale et protection des personnes » de la mission budgétaire « solidarité, insertion et inégalité des chances » du PLF 2019. • Ces crédits supplémentaires permettent de financer…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 133031
• Publié le 09/11/2018 à 08:58
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Négociation chômage : L’Udes opposée à la mise en œuvre d’un bonus-malus sur les contrats courts

• Exonérer les CDD d’usage et les CDD de remplacement de la majoration des cotisations assurance chômage dues par les employeurs et souhaitée par le Gouvernement ;  • Exonérer également de cette majoration les contrats courts spécifiques à certains secteurs et prévus par la loi - comme les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 133028
• Publié le 08/11/2018 à 18:20
CE, avantages versés aux salariés : le dispositif voté à l’AN dans le PLFSS 2019 sera supprimé

Les avantages et cadeaux relevant des activités sociales et culturelles établies dans les entreprises, accordés par les CE et versés aux salariés ne seront pas soumis à de nouveaux prélèvements obligatoires, a indiqué Gérald Darmanin le 06/11/2018 sur LCI. L’annonce fait suite à l’adoption de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 132906
• Publié le 07/11/2018 à 19:40
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Forum « Pas besoin de santé travail, sérieux ? », organisé par AST67 le 13/11/2018 à Strasbourg

• Risques professionnels et suivis individuels des salariés : pas de question, pas de réponse ! ; • Addictions : l’entreprise peut-elle être préventeur ? ; • Améliorer la Qualité de Vie au Travail dans un contexte de changement, c’est possible ? ; • Inaptitude : les obligations et les enjeux…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 132934
• Publié le 07/11/2018 à 18:58
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Sanofi : signature d’un accord spécifique sur l’accompagnement des fins de mandats syndicaux

• Organisation d’un entretien de fin de mandat; • Mise en place d’un calendrier de retour à l’activité professionnelle ; • Suivi du salarié ayant perdu son mandat après son retour en activité ; • Possibilité d’affecter le salarié ayant perdu son mandat à un poste sans responsabilit…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 132900
• Publié le 07/11/2018 à 18:03
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Actionnariat salarié : arrêté sur les modalités de l’offre de Renault « Share The Future » (JO)

Les modalités de l’offre d’actionnariat salarié du Groupe Renault, ouverte dans 10 pays, annoncée le 18/06/2018 sont définies par un arrêté du 29/10/2018 publié au Journal officiel du 07/11/2018. • L’opération porte sur 1 400 000 actions existantes Renault cédées par l’État à Renault S.A. (soit…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics
• Article n° 132923
• Publié le 07/11/2018 à 17:33
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Procédure disciplinaire : L’annulation d’un entretien préalable emporte l’annulation de la procédure

L’engagement de la procédure disciplinaire résulte de la convocation à un entretien préalable à un licenciement ou toute autre sanction disciplinaire. Ainsi, l’annulation d’un premier entretien préalable à un licenciement et la convocation à un nouvel entretien entraînent la mise à néant de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 132618
• Publié le 07/11/2018 à 14:12
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Prélèvement à la source : point d’étape & rôles des collecteurs, contribuables, éditeurs (G.Darmanin)

« Tous les tests se passent bien, le directeur de l’Anssi a lancé des audits concluants et va continuer à lancer des audits de sécurité sur les systèmes informatiques pour éviter tout piratage extérieur. Les pilotes du mois de mars, la déclaration du mois d’avril, la communication et le changement…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 132841
• Publié le 07/11/2018 à 14:08
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Procédure disciplinaire : Incidence des faits nouveaux découverts à l’issue d’un premier entretien

Lorsqu’à la suite d’un premier entretien préalable à un éventuel licenciement, une enquête s’est avérée nécessaire pour tenir compte des contestations et observations du salarié sur les faits reprochés et que cette enquête, ayant conduit à la découverte de faits nouveaux, a donné lieu à un nouvel…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 132743
• Publié le 06/11/2018 à 18:35
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FO : 3 candidats pour succéder à Pascal Pavageau

• Patrice Clos, secrétaire général de FO transports et logistique,  • Christian Grolier, secrétaire général de FO Fonction publique, • Yves Veyrier, membre du bureau confédéral, sont les trois candidats à la fonction de secrétaire général de FO. Les candidats à la succession de Pascal…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 132770
• Publié le 06/11/2018 à 12:26