Le CPH de Troyes écarte le barème Macron après l’avis rendu par la Cour de cassation

L’article L.1235-3 du Code du Travail viole les engagements internationaux de la France et doit être écarté pour le cas d’espèce, juge le Conseil de prud’hommes de Troyes dans un jugement du 29/07/2019.

• Un salarié est embauché en CDD le 13/05/2002 en qualité de technicien de maintenance. Il est promu au poste de technicien et formateur réparation le 01/03/2011. Une pathologie au niveau de son épaule droite se développe, entraînant plusieurs opérations et arrêts de travail à compter du 02/01/2017. Le salarié est licencié le 09/04/2019. Il saisit le CPH en contestation de son licenciement.

• Le CPH fait droit à sa demande et requalifie le licenciement en sans cause réelle et sérieuse. Il constate que si le barème Macron permet d’indemniser de manière adéquate la plupart des salariés dans…