ArianeGroup : un accord sur le CSE avec la généralisation des ASC à 5 % de la masse salariale

• Le maintien d’un volume d’heures de délégation avec une possibilité de modulation ;
• Des moyens pour les CSSCT (ex CHSCT) ;
• Possibilité de créer des sous-CSSCT dans les établissements et au sein de leurs sites rattachés ;
• La généralisation du financement des ASC à 5 % de la masse salariale ;

Telles sont les principales mesures de l’accord relatif au fonctionnement des IRP, signé par la direction d’ArianeGroup et quatre organisations syndicales représentatives (CFE-CGC, FO, CGT et CFDT) à l’exception de Sud, le 17/07/2019, apprend News Tank le 01/08/2019.

« Cet accord n’échappe pas à la règle observée dans toutes les autres entreprises : le dispositif négocié (CSE) est en retrait de l’actuel (CE/DP/CHSCT), même si dans certains établissements cela ne se traduit pas forcément par une…