Dialogue social & RSE : archives (page 1257/1471)

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Dérogation au repos dominical : les salariés doivent être affectés aux activités dérogatoires

Une entreprise peut déroger au repos dominical seulement pour les salariés étant affectés aux activités dérogatoires prévues par l’article R.3132-5 du Code du Travail, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 09/05/2019. • Un syndicat conteste l’existence d’un cas de dérogation permanente de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 147346
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Forfait : le nombre d’heures supplémentaires incluses dans la rémunération doit être précisé

Une convention de forfait doit préciser le nombre d’heures supplémentaires incluses dans la rémunération convenue, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 09/05/2019. Par ailleurs, la rémunération variable ne doit pas être fixée uniquement par l’employeur. Enfin, l’employeur doit prouver qu’il…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 147328
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CCN transports routiers : extension de l’accord sur les conditions d’exercice des conducteurs (JO)

Les dispositions de l’accord du 23/02/2017 relatif au contenu et aux conditions d’exercice de l’activité des conducteurs affectés aux services librement organisés, conclu dans le cadre de la CCN des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16) sont rendues obligatoires…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 147669
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CNAF : Jérôme L’Hommé (CGT) nommé membre suppléant du CA, comme représentant des assurés sociaux

Jérôme L’Hommé est nommé membre suppléant du conseil d’administration de la CNAF en tant que représentant des assurés sociaux, sur désignation de la CGT, indique l’arrêté du 29/04/2019 publié au JO le 18/05/2019. Il succède à Alain Giacomel.
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• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 147620
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Que retenir du Congrès de la CGT ? (Hubert Landier)

Les affaires syndicales s’interprètent à travers un empilage de préjugés plus ou moins tenaces. De la CGT on ne retient bien souvent que les appels à manifester, avec banderoles colorées, drapeaux et ballons télégéniques, ou des déclarations souvent brutales qui ramènent à un passé fortement…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 147613
• Publié le

La Cour de cassation saisie par le CPH de Louviers pour avis sur le barème Macron

Le CPH de Louviers sollicite l’avis de la Cour de cassation sur les dispositions de l’article L.1235-3 du Code du Travail (appelé « barème Macron ») dans un jugement du 10/04/2019. • Un salarié est embauché en CDD à temps complet pendant deux mois pour une société entre novembre et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 147566
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