Assurance vieillesse obligatoire pour les salariés impatriés : le formulaire de dispense temporaire

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°152953 - Publié le
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Formulaire de demande de dispense temporaire d’affiliation au régime d’assurance vieillesse - ©  Legifrance.

La demande de dispense temporaire d'affiliation à l'assurance vieillesse mentionnée à l'article D.767-1 du Code de la Sécurité sociale doit être conforme au modèle annexé dans l'arrêté du 27/06/2019 fixant le modèle de formulaire de dispense temporaire d'affiliation à l'assurance vieillesse obligatoire pour les salariés impatriés, publié au JO...

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Formulaire de demande de dispense temporaire d’affiliation au régime d’assurance vieillesse - ©  Legifrance.

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