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Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 03/02/2025.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Management , Cabinets d’avocats, …
• Article n° 387098
• Publié le 10/02/2025 à 09:30
©  D.R.
NAO 2025 : 2,27 % d’augmentations négociées contre 3,5 % en 2024 (Groupe Alpha)

« Au total, parmi les entreprises qui augmentent les salaires, les augmentations moyennes négociées s’élèvent à 2,27 %, contre 3,5 % en 2024 et 4,6 % en 2023. Bien qu’en recul depuis deux années, elles sont désormais supérieures à l’inflation (1,3 % en moyenne sur la période de négociation). Elles…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Rémunérations, Cabinets de conseil et d’études
• Article n° 386838
• Publié le 07/02/2025 à 17:20
Grève : l’employeur ne peut pas retenir le salaire pour les temps de repos postérieurs à la grève

Un employeur ne peut pas retenir sur le salaire d’un salarié les temps de repos postérieurs à la fin d’un mouvement de grève, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 05/02/2025. Ainsi, il doit rémunérer au salarié le dimanche suivant la journée de grève du samedi. • Un salarié est embauch…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Lois & Réglements, Management , …
• Article n° 387033
• Publié le 07/02/2025 à 15:48
©  D.R.
Inclusion : « Faire émerger un rôle modèle peut être contre-productif » (Ahmed Bouzouaïd, Bpifrance)

« Les rôles modèles peuvent devenir des symboles isolés qui masquent l’absence de transformations structurelles, s’ils ne sont pas intégrés dans une approche plus globale. Faire émerger un individu emblématique peut être contre-productif, si cela donne l’illusion d’un progrès général alors que les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management, Diversité - Inclusion, …
• Article n° 387014
• Publié le 07/02/2025 à 15:20
©   D.R.
Élections 2025 chambres d’agriculture : 74 chambres FNSEA/JA, 14 pour la Coordination rurale (prov.)

74, tel est le nombre provisoire de chambres obtenues par les listes communes FNSEA et JA aux élections 2025 des chambres d’agriculture, pour le collège 1 (Chefs d’exploitation et assimilés), les positionnant en tête au niveau national, à 48 % (contre 55,31 % en 2019). Les deux syndicats devancent…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Organisations d’employeurs, Syndicats de salariés
• Article n° 387015
• Publié le 07/02/2025 à 14:43
CCF : « Le plus gros plan de licenciements de France et le plus dur » (Éric Poyet, FO)

« 1 346 suppressions de postes, ça ne passe pas. Dans les banques qui ont le plus petit coefficient d’exploitation, c’est-à-dire les plus rentables, il y a un rapport de 75 conseillers pour 25 fonctions support. Or le CCF prévoit désormais un rapport de 86 conseillers pour 14 fonctions support…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 386547
• Publié le 07/02/2025 à 11:00
©  D.R.
Égalité salariale : le défi de la transparence imposé par l’UE (analyse Voltaire Avocats)

« Être capable de mettre en avant un système de rémunération équitable et transparent contribue à rendre l’entreprise plus attractive et à favoriser la cohésion interne. C’est un enjeu de marque employeur. Lever le tabou des salaires constitue un véritable défi organisationnel : la transparence ne…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Diversité - Inclusion, Développement des carrières, Rémunérations, …
• Article n° 386611
• Publié le 06/02/2025 à 17:13
Transport terrestre : seule une OS représentative dans l’entreprise peut déposer un préavis de grève

Seules les organisations syndicales représentatives au niveau de l’entreprise peuvent déposer un préavis de grève, dans les entreprises de transport gérant les services publics de transport terrestre régulier de personne, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 05/02/2025. Les OS…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Dialogue social, Lois & Réglements, Branches, …
• Article n° 386846
• Publié le 06/02/2025 à 16:44
©  Opco EP
Opco EP : « 1 jeune sur 5 a travaillé au moins 1 fois dans une entreprise de proximité » (étude Céreq)

« Un jeune sur cinq a travaillé au moins une fois dans une entreprise de proximité durant ses trois premières années de vie active », selon les résultats de l’étude réalisée par Sophie Gonnard, cheffe de projet Observation, et Guillaume Laurent, responsable du département Observation et Évaluation…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Alternance, Certifications, Compétences, …
• Article n° 386452
• Publié le 06/02/2025 à 11:40
©  D.R.
PLF 2025 : « Un budget imparfait mais indispensable au pays » (U2P)

« L’U2P qui appelle depuis plusieurs mois à une clarification des règles et du cadre budgétaire applicables aux entreprises, afin de ne pas ajouter une crise économique à la crise politique, se félicite de l’adoption du projet de loi de finances pour 2025. Ce budget est loin d’apporter toutes les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisations d’employeurs, Pouvoirs publics
• Article n° 386790
• Publié le 06/02/2025 à 10:29
• Mis à jour le06/02/2025 à 10:27