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CCN : extension de deux accords territoriaux (métallurgie)

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application professionnel de la convention collective nationale de la métallurgie du 07/02/2022, et dans leur propre champ d’application territorial, les stipulations de l’accord territorial (Gironde…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Branches
• Article n° 408789
• Publié le 25/08/2025 à 09:30
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RH, emploi : sélection des informations importantes de l’été 2025

Voici une sélection de news publiées par News Tank durant l’été.
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Lois & Réglements, …
• Article n° 408532
• Publié le 25/08/2025 à 09:00
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Intersyndicale du 01/09/2025 : « Jamais un Gouvernement n’a été aussi faible » (Sophie Binet, CGT)

« Nous nous retrouvons en intersyndicale le 01/09/2025. En cette rentrée, nous allons gagner. Grâce à notre mobilisation contre la réforme des retraites, grâce à notre mobilisation pendant les élections législatives, le Gouvernement n’a plus de majorité. Emmanuel Macron n’a plus de majorité pour…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Lois & Réglements, …
• Article n° 408719
• Publié le 22/08/2025 à 12:00
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Budget 2026 : « Une volonté explicite de revenir sur 70 ans d’acquis sociaux » (intersyndicale)

« Au moment où une commission d’enquête sénatoriale met au jour le maquis des dispositifs permettant de transférer 211 Md€ d’argent public vers les entreprises sans évaluation rigoureuse de leur efficacité, sans contrôle ni condition pour certains. En plein milieu de l’été, au moment où les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Retraites, Temps de travail, …
• Article n° 408728
• Publié le 22/08/2025 à 11:29
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Mayotte : prolongation par décret de la période de suspension des obligations de paiement des cotisations

La période de suspension des obligations de paiement des cotisations et contributions sociales, de sursis aux poursuites et de suspension des délais s’appliquant à la réalisation des actes en matière de recouvrement, de contrôle et de contentieux prévue par l’article 29 de la loi n° 2025-176 du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Retraites, Pouvoirs publics
• Article n° 408693
• Publié le 22/08/2025 à 09:12
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Accompagnement des restructurations d’entreprises : création d’une mission interministérielle

Le décret n° 2025-750 du 01/08/2025 prévoit la création d’une « mission interministérielle aux restructurations d’entreprises » placée sous l’autorité des ministres chargés de l’industrie et de l’emploi et rattachée à la DGT pour sa gestion administrative et financière. Cette nouvelle entit…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Lois & Réglements, Retraites, …
• Article n° 408617
• Publié le 21/08/2025 à 12:00
COCT : Aurélie Compte et Daniel Leborgne membres de la commission « pathologies professionnelles »

Aurélie Compte est nommée membre suppléante de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d’orientation des conditions de travail, au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux, par arrêté de la ministre du Travail, de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Santé - Sécurité, Pouvoirs publics, Syndicats de salariés
• Article n° 408589
• Publié le 21/08/2025 à 09:00
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Direction de la sécurité sociale : Anne Fichen sous-directrice des études et des prévisions financières

Anne Fichen, conseillère référendaire à la Cour des comptes, est nommée sous-directrice des études et des prévisions financières, à la direction de la sécurité sociale, à l’administration centrale du ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, par arrêté du 18/08/2025…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Retraites, Pouvoirs publics
• Article n° 408484
• Publié le 20/08/2025 à 09:20
Activités de transport de fonds et de valeurs : extension d’un avenant sur les minima conventionnels

Les stipulations de l’avenant n° 24 du 28/05/2025 portant revalorisation des minima conventionnels sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de l’accord professionnel du 05/03/1991 sur les conditions spécifiques d’emploi du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Syndicats d’employeurs, Pouvoirs publics
• Article n° 408401
• Publié le 19/08/2025 à 09:00
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Négociations assurance chômage et jours fériés : les éléments d’orientation du ministère du Travail

« Les salariés ne seront pas rémunérés davantage, et ces heures ne compteront pas comme des heures supplémentaires. Cette disposition est étendue aux salariés mensualisés et aux agents publics. » Telles sont certaines des modalités de mise en œuvre de la négociation sur la suppression de deux…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Lois & Réglements, …
• Article n° 408358
• Publié le 18/08/2025 à 16:14