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Représentativité des OS : publication des arrêtés dans plusieurs branches professionnelles (JO)

Les listes des organisations syndicales reconnues représentatives dans plusieurs branches professionnelles sont fixées par des arrêtés du 24/06/2025 publiés au Journal officiel du 13/08/2025. News Tank détaille ci-dessous le poids de chaque OS dans les branches concernées.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisations d’employeurs, Syndicats de salariés
• Article n° 408323
• Publié le 18/08/2025 à 12:40
© D.R
Outre-mer : le délai pour conclure un contrat d’engagement fixé à trois ans à compter du 01/01/2025

Le délai dont disposent, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, les organismes référents mentionnés au IV de l’article L. 5411-5-1 du Code du travail pour conclure, avec les demandeurs d’emploi dont ils…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Lois & Réglements, Marché du travail - Recrutement, …
• Article n° 408319
• Publié le 18/08/2025 à 12:00
©  D.R.
Drieets Île-de-France : Fabrice Masi directeur régional

Fabrice Masi, administrateur de l’État, est nommé directeur régional de la direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France, à compter du 25/08/2025, par arrêté de la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 408316
• Publié le 18/08/2025 à 11:20
Igas : quatre nominations publiées au JO

Constance Valigny, inspectrice générale de classe normale de l’Institut national de la statistique et des études économiques, est nommée sur un emploi des services d’inspection générale ou de contrôle de groupe I à l’inspection générale des affaires sociales, par décret du 08/08/2025 publié au…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 408219
• Publié le 18/08/2025 à 09:30
©  D.R.
CCN : extensions d’accords et d’avenants, agrément d’un accord

Les dispositions de cinq accords et deux avenants sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN concernées, par plusieurs arrêtés publiés au Journal officiel du 09/08/2025 et du 14/08/2025. Sont ainsi étendus : - l’accord territorial (Manche) conclu dans le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 408213
• Publié le 18/08/2025 à 09:00
©  Seb Lascoux
Pause estivale de la mi-août : News Tank RH de retour le lundi 18/08/2025

Chères abonnées, chers abonnés, Les équipes de News Tank RH prennent leurs quartiers d’été du lundi 11/08/2025 au vendredi 15/08/2025. News Tank RH sera de retour le lundi 18/08/2025 pour une rentrée riche en actualité sociale et ressources humaines. Les textes et décisions importantes…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Essentiels Organisation du travail, Essentiels Formation, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 407459
• Publié le 08/08/2025 à 17:00
Caisse centrale d’activités sociales des IEG : Cédric Thuderoz membre du CA sur proposition de la FNME-CGT

Cédric Thuderoz est nommé membre titulaire du conseil d’administration de la caisse centrale d’activités sociales des industries électriques et gazières, sur la proposition de la FNME-CGT, par un arrêté du ministre délégué à l’Industrie et de l’Énergie, en date du 19/07/2025 publié au Journal…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Syndicats de salariés
• Article n° 408040
• Publié le 08/08/2025 à 13:40
Représentativité des OS : publication des arrêtés dans 14 branches professionnelles (JO)

Les listes des organisations syndicales reconnues représentatives dans les branches professionnelles sont fixées par des arrêtés du 24/06/2025 publiés au Journal officiel du 08/08/2025. News Tank détaille ci-dessous le poids de chaque OS dans les branches concernées.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Dialogue social, Organisations d’employeurs, Pouvoirs publics, …
• Article n° 408045
• Publié le 08/08/2025 à 13:00
Représentativité des OP : publication des arrêtés dans trois secteurs professionnels (JO)

Les listes des organisations patronales reconnues représentatives dans la branche professionnelle des secteurs de la production agricole, de l’exploitation d’équipements thermiques et de génie climatique et des services de santé au travail interentreprises sont fixées par des arrêtés du 24/06/2025…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Dialogue social, Organisations d’employeurs, Pouvoirs publics, …
• Article n° 408050
• Publié le 08/08/2025 à 12:20
©  D.R.
Collèges électoraux : le juge doit statuer sur la répartition du personnel et des sièges (Littler France)

Lorsqu’il est saisi d’une demande de répartition du personnel et des sièges entre les collèges électoraux, le Tribunal judiciaire ne peut pas déclarer la demande irrecevable au motif que les négociations n’auraient pas été menées loyalement par l’employeur. Il doit procéder à cette répartition, au…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Cabinets d’avocats, Syndicats d’employeurs
• Article n° 408062
• Publié le 08/08/2025 à 11:40