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Un employeur peut être condamné à verser une provision sur indemnité de préavis et de licenciement si le médecin du travail précise, dans son avis d’inaptitude, que celle-ci est susceptible d’être en lien avec un accident du travail, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 04/02/2026. Il importe peu que la CPAM n’ait, elle, pas reconnu...
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