PJL fraudes : « Favorable à une suspension des allocations, le temps de l’enquête » (Jean-Pierre Farandou)

« Je suis favorable à ce que l’on prenne des mesures conservatoires en cas de suspicion sérieuse de fraude, c’est-à-dire avec des éléments probants : suspension des allocations, le temps de l’enquête », déclare Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail et des Solidarités, au JDD le 08/02/2026. Il s’exprime au sujet des mesures prévues dans le projet de loi contre la fraude sociale et fiscale.

Le Sénat a adopté ce PJL, en première lecture, le 18/11/2025. Le texte prévoit de nouveaux moyens de détection des fraudes, ainsi que des sanctions et obligations renforcées pour les entreprises et les bénéficiaires d’allocations. Il doit désormais être examiné par l’Assemblée nationale du 24 au 27/02/2026.

Le ministre a également indiqué que l’État était « en train de mettre au point des moyens de…