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Indemnité transactionnelle : exonération totale de cotisations sociales si elle répare un préjudice

Les sommes allouées au salarié, ayant pour objet de réparer les préjudices qu’il a subis au titre de l’exécution et de la rupture de son contrat de travail et qui ne sont pas des éléments de salaire, ne sont pas soumises à cotisations sociales dans leur totalité, juge la Cour de cassation dans un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Management , Cabinets d’avocats, …
• Article n° 387372
• Publié le 11/02/2025 à 15:50
©  D.R.
Taux de chômage : 7,3 % de la population active au T4 2024, -0,1 point par rapport au T3 (Insee)

Le taux de chômage au sens du BIT (Bureau international du travail) s’établit à 7,3 % de la population active au quatrième trimestre 2024, en baisse de 0,1 point par rapport au troisième trimestre 2024 (stable sur un an), d’après les derniers chiffres du chômage publiés par l’Insee le 11/02/2025…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Management , Marché du travail - Recrutement, …
• Article n° 387355
• Publié le 11/02/2025 à 15:04
©  D.R.
Expérimentation visant à réduire le non-recours aux droits sociaux : nomination de personnalités (JO)

Garance Foglizzo, représentante de la Fédération des acteurs de la solidarité, est nommée membre du comité d’évaluation de l’expérimentation visant à réduire le non-recours aux droits sociaux par arrêté de la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles en date du 27/01/2025…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Diversité - Inclusion, Pouvoirs publics
• Article n° 387274
• Publié le 11/02/2025 à 09:00
©  D.R.
Exclusif Accenture : CSE le 14/02 après la note de la CEO sur la fin des politiques de diversité et inclusion

Un CSE d’Accenture France se réunira le 14/02/2025 pour examiner les conséquences de la note interne « Mise à jour sur l’inclusion et la diversité chez Accenture » signée par Julie Sweet, CEO d’Accenture, le 07/02/2025, que News Tank a pu consulter. Cette note est liée à « l’évolution du paysage…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management, Diversité - Inclusion, …
• Article n° 387266
• Publié le 11/02/2025 à 07:00
©  White House
États-Unis : adoption de décrets pour démanteler les politiques de DEI

« Mettre fin à la “discrimination illégale” et rétablir les opportunités basées sur le mérite », tel est l’objectif d’une série de décrets adoptés par le Président des États-Unis Donald Trump depuis le 20/01/2025. Ces décrets visent à démanteler les politiques de DEI (diversité, équité…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management, Diversité - Inclusion, …
• Article n° 387215
• Publié le 10/02/2025 à 17:57
Orange : signature d’un accord GEPP le 10/02/2025

La direction d’Orange et les organisations syndicales représentatives (CFE-CGC Orange, CGT FAPT) ont signé à l’unanimité un accord portant sur la GEPP pour la période 2025-2027, apprend News Tank le 10/02/2025. Cet accord, qui vise à accompagner l’évolution des métiers et des compétences au sein…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Dialogue social, Développement des carrières, …
• Article n° 387227
• Publié le 10/02/2025 à 17:27
©  D.R.
Entreprises de travaux agricoles : extension d’un avenant sur l’assurance complémentaire santé (JO)

Les dispositions de l’avenant n° 7 du 08/10/2024 à l’accord régional du 02/07/2009 sur le régime d’assurance complémentaire santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des entreprises de travaux agricoles et ruraux du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Retraites, Santé - Sécurité
• Article n° 387214
• Publié le 10/02/2025 à 15:57
Mobilité professionnelle : un déplacement occasionnel peut être imposé au salarié sous conditions

Un déplacement occasionnel peut être imposé à un salarié lorsqu’il s’inscrit dans le cadre habituel de son activité, qu’il est justifié par l’intérêt de l’entreprise et que le salarié a été prévenu dans un délai raisonnable et informé de la durée prévisible de la mission, juge la Cour de cassation…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Lois & Réglements, Management , …
• Article n° 387191
• Publié le 10/02/2025 à 14:10
Discrimination : une méthode pour mener une enquête interne publiée par la Défenseure des droits

« Si un temps de réflexion et de préparation peut s’avérer nécessaire à l’employeur, la Défenseure des droits recommande que l’enquête soit ouverte dans un délai raisonnable après le signalement, n’excédant pas deux mois », indique Claire Hédon, Défenseure des droits, dans la décision-cadre…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Diversité - Inclusion, Management , Organisation du travail, …
• Article n° 387166
• Publié le 10/02/2025 à 13:40
©  Défenseure des droits
Décision-cadre « Discrimination- Recueil du signalement et enquête interne » (Défenseure des droits)

« Si un temps de réflexion et de préparation peut s’avérer nécessaire à l’employeur, la Défenseure des droits recommande que l’enquête soit ouverte dans un délai raisonnable après le signalement, n’excédant pas deux mois », indique Claire Hédon, Défenseure des droits, dans la décision-cadre…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Diversité - Inclusion, Management , Pouvoirs publics
• Article n° 387181
• Publié le 10/02/2025 à 13:13