Assurance des non-salariés agricoles dans les DROM-COM : montants des cotisations patronales fixés

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°409872 - Publié le
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Fixer les montants pour le calcul des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants agricoles en fonction de la surface de l’exploitation, de l’assurance maladie et maternité et de l’assurance invalidité, en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin pour l’année 2025, tel est l’objet de l’arrêté en date du 11/08/2025, de la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, du ministre des Outre-mer, de la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, et du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, publié au Journal officiel le 03/09/2025.

Ces montants de cotisations sont valables pour la couverture des prestations des assurances maladie et…

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