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Harcèlement : la pression de l’employeur pour signer une rupture peut être un harcèlement (CA)

La pression mise par l’employeur sur le salarié pour le contraindre à accepter une rupture conventionnelle peut caractériser un harcèlement moral, juge la Cour d’appel de Paris dans un arrêt du 12/02/2025. • Un salarié est embauché le 22/01/2018, en qualité de responsable transport. Il est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Management , Cabinets d’avocats, …
• Article n° 389024
• Publié le 25/02/2025 à 15:51
©  D.R.
« Il faut agir pour le renouvellement des générations du secteur agricole » (Jérôme Volle, Ocapiat)

« Les entreprises agricoles, les coopératives, les industries agroalimentaires, quelle que soit leur taille, ont de plus en plus de mal à recruter et à fidéliser leurs salariés dans les territoires. De plus, la population agricole est vieillissante. C’est pourquoi nos quatre organismes, l’Anefa…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Essentiels Formation, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management, …
• Article n° 388851
• Publié le 24/02/2025 à 17:53
©  D.R.
Salaires minimums : « Aucune organisation syndicale n’a signé l’accord » (Fabrice Nicoud, CFE-CGC)

« La CFE-CGC Métallurgie ne signe pas la proposition de l’UIMM relative à la revalorisation des salaires minimums de la branche de la Métallurgie, à l’issue de la dernière négociation, depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle convention collective le 01/01/2024. La faute en revient à la partie…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Dialogue social, Négociations, …
• Article n° 388639
• Publié le 24/02/2025 à 17:23
©  France Télévisions
Régularisation dans les métiers en tension : « Ce n’est pas un droit opposable » (A. Panosyan-Bouvet)

« Certains métiers seront désormais beaucoup plus représentés, avec la liste des métiers en tension (communiquée aux partenaires sociaux et rendue publique le 21/02/2025). Cette liste permettra aux entreprises de régulariser certains de leurs travailleurs, si tant est qu’ils peuvent montrer qu’ils…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Marché du travail - Recrutement, Pouvoirs publics
• Article n° 388856
• Publié le 24/02/2025 à 16:53
Mutuelle : une mutuelle peut être imposée au salarié même en cas de défaut de consultation des IRP

Le défaut de consultation des IRP concernant la mise en place d’une protection sociale complémentaire, prévue par un accord collectif de branche, ne rend pas la protection inopposable au salarié, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 12/02/2025. La mutuelle s’impose au salarié, qui est oblig…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Management , Santé - Sécurité, …
• Article n° 388855
• Publié le 24/02/2025 à 14:33
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 17/02/2025.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Management , Cabinets d’avocats, …
• Article n° 388848
• Publié le 24/02/2025 à 13:33
©  D.R.
Retraites : « Préserver la réforme Borne et, à terme, l’amplifier » (Patrick Martin, Medef)

« Le déficit des retraites, évalué par la Cour des comptes à 15 Md€ en 2025, est extrêmement préoccupant. Ce chiffre est glaçant. Malgré la réforme en cours, le déficit atteindrait 34 Md€ en 2045 et générerait un surcroît d’endettement de 350 Md€. Face à cette réalité, acteurs politiques et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Négociations, …
• Article n° 388795
• Publié le 24/02/2025 à 11:30
©  D.R.
Retraite : « Ma confiance dans nos partenaires sociaux est totale » (Catherine Vautrin)

« Le Gouvernement et le Premier ministre ont fait un choix fort : donner une feuille blanche aux partenaires sociaux. Nous avons décidé de ne pas interférer. C’est Jean-Jacques Marette qui organisera les débats. Cela va se décliner très concrètement : nous ne serons pas présents pendant les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Organisations d’employeurs, Pouvoirs publics, …
• Article n° 388770
• Publié le 24/02/2025 à 11:00
©  D.R.
Secteur social et médico-social privé non lucratif : 84 accords agréés ; 14 non agréés (JO)

84 accords collectifs de travail, avenants et décisions signés dans le secteur social et médico-social à but non lucratif sont agréés, sous réserve de l’application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, par un arrêté publié au Journal officiel du 23/02/2025. 14 ne sont pas…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Dialogue social, Diversité - Inclusion, Retraites, …
• Article n° 388782
• Publié le 24/02/2025 à 10:02
CPC « Construction » : nomination des membres de la commission (JO)

Les membres de la commission professionnelle consultative « construction » sont nommés pour une durée de cinq ans par arrêté de la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles en date du 12/02/2025 publié au Journal officiel le 23/02/2025.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 388751
• Publié le 24/02/2025 à 10:00