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Le juge doit rechercher si l’accord de performance collective est justifié par les nécessités de fonctionnement de l’entreprise, avant de se prononcer sur la licéité du licenciement du salarié ayant refusé d’appliquer l’accord, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 10/09/2025.
• Un salarié est embauché le 01/03/2002, en qualité de...
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