L’actualité sur le barème Macron par News Tank RH

• Les jurisprudences relatives au barème Macron ;
• Le point de vue des avocats et DRH ;
• La réaction du gouvernement;
• Les réactions des syndicats ;

Tels sont les grands thèmes des rubriques du dossier d’actualité dédié au barème Macron sur News Tank RH.

L’article L.1235-3 du Code du Travail, appelé « barème Macron », met en place des plafonds et planchers pour l’indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Ce barème a été contesté et écarté par plusieurs conseils de prud’hommes, qui l’ont jugé contraire aux engagements internationaux de la France.

La Cour de cassation a été saisie pour avis sur la question. Elle s’est réunie en assemblée plénière et a jugé que le barème Macron était conforme aux engagements internationaux de la France.

Certains conseils de prud’hommes ont déj…