Départ volontaire : les modalités de calcul de l’indemnité des agents du ministère de la Culture (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°153043 - Publié le
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• Un douzième de la rémunération brute annuelle perçue par l'agent l'année civile précédant celle du dépôt de la demande de démission ;
• Un douzième de la rémunération brute perçue au cours des douze derniers mois au titre desquels il a été rémunéré par l'administration, multiplié par le nombre d'années de service effectif, "dans la limite de...

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