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Clauses de désignation : « FO met en échec le Conseil Constitutionnel » (Philippe Pihet/FO)

« Le rapport du Comité européen des droits sociaux du 25/07/2018 donne gain de cause à FO. À l’unanimité, il conclut que l’État français a violé l’article 6 alinéa 2 de la Charte sociale européenne : l’interdiction générale des clauses de désignation n’est pas proportionnée au but légitime…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Retraites
• Article n° 125848
• Publié le 26/07/2018 à 17:51
Thales SA : signature d’un nouvel accord sur le télétravail le 15/06/2018

• Recours à une commission d’arbitrage en cas de refus d’octroi du télétravail; • disparition de la limitation du nombre de salariés pouvant accéder au télétravail dans un service (8 % ou 10 % maximum de télétravailleurs auparavant) ; • 2 jours maximum de télétravail par semaine (1 jour…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 125658
• Publié le 25/07/2018 à 18:55
©  D.R.
Le Premier ministre saisit le CESE d’une réflexion sur « l’avenir du travail »

« Dégager les principaux leviers susceptibles d’améliorer pour tous, l’accès au marché du travail et le développement des parcours professionnels », tel est l’objet de la saisine du CESE, par le Gouvernement en date du 23/07/18, selon les termes de la lettre de saisine adressée par le Premier…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 125708
• Publié le 25/07/2018 à 15:10
Arrêté fixant le calendrier scolaire de l’année 2019-2020 (JO du 25/07/2018)

Le calendrier scolaire de l’année 2019-2020 est fixé par un arrêté du ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, en date du 24/07/2018 et publié au Journal Officiel le 25/07/2018.  Les académies situées en France continentale sont réparties en trois zones de vacances A, B et…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 125705
• Publié le 25/07/2018 à 11:44
©  D.R.
Le texte du rapport de la mission d’information sur les CCI (Assemblée nationale)

La mission d’information commune sur les CCI formule 14 propositions détaillées dans son rapport examiné le 24/07/2018 par les membres de la commission des affaires économiques et les membres de la commission des finances de l’Assemblée nationale.  Le projet de rapport, que s’est procuré News…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 125682
• Publié le 24/07/2018 à 21:03
©  D.R.
Dunlop Amiens : signature d’un accord sur l’aménagement du temps de travail le 20/07/2018

• Améliorer les conditions de travail des salariés, • Permettre au site d’Amiens de répondre à la hausse de production voulue en 2019 (+15 %, soit 600 000 de plus pour un total de 4,6 millions de pneus), • Favoriser l’embauche de 50 personnes, Tels sont les objectifs de l’accord sur…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 125635
• Publié le 24/07/2018 à 18:09
Syntec-Cinov signent un accord pour le futur « Opco des professions de service à valeur ajoutée »

Syntec et Cinov, les deux fédérations patronales de la branche des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseils, dite « Syntec », signent, avec les syndicats de la branche, un accord constitutif pour la création du futur « Opérateur de compétences des…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Article n° 125663
• Publié le 24/07/2018 à 17:57
Chômage, droit d’option : son usage par les ex-apprentis et contrats de professionnalisation (Unédic)

L’Unédic a étudié les caractéristiques des personnes ayant exercé le droit d’option entre 2014 et 2017, ainsi que les conséquences pour leur droit à indemnisation. Les partenaires sociaux gestionnaires du régime d’assurance chômage en ont discuté au cours du bureau du 17/07/2018, indique l’Unédic…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Alternance
• Article n° 125622
• Publié le 24/07/2018 à 16:37
Les derniers accords  d’entreprises et accords de branches publiés sur News Tank

Voici une sélection des derniers accords d’entreprises publiés par News Tank.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 125631
• Publié le 24/07/2018 à 16:00
©  Legifrance
Enquête Insee pour 2019 sur la flexibilité des horaires, l’organisation & les lieux de travail (JO)

Par un arrêté du ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, en date du 16/07/2018 et publié au JO le 24/07/2018, un traitement automatisé d’informations individuelles relatif à une enquête obligatoire, complémentaire à l’enquête emploi en continu 2019 sur l’organisation du travail et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 125608
• Publié le 24/07/2018 à 15:19