Rapprochement de branches : avis sur la fusion et l’élargissement de 9 champs conventionnels (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°135097 - Publié le
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L’avis relatif à la fusion et à l'élargissement de champs conventionnels qui précise les textes dont la fusion et l'élargissement sont envisagés est publié au JO du 06/12/2018.

• Cet avis précède l’arrêté tendant à cette fusion et à cet élargissement qu’envisage de prendre la ministre du travail.

• Les organisations professionnelles et toutes...

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