Rapprochement de branches : avis sur la fusion et l’élargissement de 9 champs conventionnels (JO)

L’avis relatif à la fusion et à l’élargissement de champs conventionnels qui précise les textes dont la fusion et l’élargissement sont envisagés est publié au JO du 06/12/2018.

• Cet avis précède l’arrêté tendant à cette fusion et à cet élargissement qu’envisage de prendre la ministre du travail.

• Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées disposent de 15 jours pour « faire connaître leurs observations et avis au sujet de la fusion envisagée », indique l’avis.

Les textes dont la fusion est envisagée

Le texte dont l’élargissement est envisagé

Branches…