La CNNC rebaptisée pour tenir compte de ses nouvelles missions (projet de décret)

• La CNNC change de dénomination pour tenir compte de ses nouvelles missions et devient « Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle » ;
• Élargissement des missions de la CNNC à la politique de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelle initiale et continue ;
• Création de la sous-commission de l’emploi de l’orientation et de la formation professionnelle ;
• Définition des membres de la commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle et de leur mode de nomination (titulaires et suppléants) ;
• Définition des représentants titulaires des salariés, des employeurs et de leur mode de nomination.

Tels sont les objets du projet de décret examiné par le Cnefop réuni en session…