PL « Mesures d’urgence économiques et sociales » : adoption au Parlement
Le projet de loi portant « mesures d’urgence économiques et sociales », sur lequel le Gouvernement a engagé la procédure accélérée, est définitivement adopté suite à son adoption sans modification en première lecture, par les sénateurs (à main levée), en séance publique, le 21/12/2018.
L’Assemblée nationale avait adopté le projet de loi, en...

