PL « Mesures d’urgence économiques et sociales » : adoption au Parlement

News Tank RH - Paris - Actualité n°136465 - Publié le
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Muriel Pénicaud au Sénat, suite à l’adoption du PL « mesures d’urgence économiques et cosiales » - ©  D.R.

Le projet de loi portant « mesures d’urgence économiques et sociales », sur lequel le Gouvernement a engagé la procédure accélérée, est définitivement adopté suite à son adoption sans modification en première lecture, par les sénateurs (à main levée), en séance publique, le 21/12/2018.

L’Assemblée nationale avait adopté le projet de loi, en...

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Muriel Pénicaud au Sénat, suite à l’adoption du PL « mesures d’urgence économiques et cosiales » - ©  D.R.

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