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Global Deal : « 19 groupes et 4 syndicats français adhérents après un an d’activité » (M. Pénicaud)

« Après un peu plus d’un an d’activité, ce sont 19 entreprises françaises qui ont rejoint la plateforme Global Deal, aux cotés de 4 centrales syndicales, de l’OIT, de l’OCDE et du Global Compact France », déclare Muriel Pénicaud lors de la réunion anniversaire de la plateforme française du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 137085
• Publié le 08/01/2019 à 17:30
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LFI 2019 : modification de l’allocation d’activité partielle de réclamation & régime de recouvrement

« Sont prescrites, au profit de l’État et de l’Unédic les créances constituées au titre de l’allocation d’activité partielle (article L.5122-1 du CT) pour lesquelles l’employeur n’a pas déposé de demande de versement auprès de l’autorité administrative dans un délai d’un an à compter du terme de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 136811
• Publié le 08/01/2019 à 17:12
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Olivier Mériaux, directeur de mission au sein de « Plein Sens »

Olivier Mériaux (ex-DGA de l’Anact) a rejoint, début janvier 2019, le cabinet « Plein Sens » pour créer un bureau à Lyon et développer les activités du cabinet sur le « volet social des transformations ». Plein Sens est un bureau d’études qui mène des missions d’études et d’évaluations, de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 137099
• Publié le 08/01/2019 à 16:58
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Plafonds de licenciement : les CPH de Lyon et Amiens les déclarent contraires au droit international

Les Conseils de prud’hommes de Lyon et d’Amiens jugent les barèmes prévus à l’article 1235-3 du Code du Travail (relatif au plafonnement des indemnités de licenciement accordés à un salarié victime d’un licenciement 'sans cause réelle et sérieuse') contraires au droit international, sur deux…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 136959
• Publié le 07/01/2019 à 18:37
©  D.R.
Industrie pharmaceutique : l’accord de révision de la convention collective non adopté (CFE-CGC)

La CFE-CGC annonce le 07/01/2019 s’être déclarée non-signataire de deux accords visant à réviser la convention collective de l’industrie pharmaceutique : - Un accord sur la mise en place d’un CDI de chantier ou d’opération, - Un accord portant révision de la convention…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations
• Article n° 137004
• Publié le 07/01/2019 à 18:25
©  Legifrance
La liste des OS habilitées à désigner des représentants au CHSCT du ministère du Travail (JO)

Un arrêté du 20/12/2018 publié au JO le 05/01/2019 fixe la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du CHSCT ministériel auprès de la ministre du Travail. Les organisations syndicales habilitées disposent d’un délai maximal de quinze jours à compter du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 136987
• Publié le 07/01/2019 à 15:14
©  Newstank RH
Enquete Dares, « Les heures supplémentaires au 3e trimestre 2018 »

• Les salariés français à temps complet ont effectué en moyenne 11 heures supplémentaires au 3e trimestre 2018 (+1,4 % par rapport au 2e trimestre). • Les salariés des entreprises avec durée collective du travail > 35 heures ont effectué 25 heures supplémentaires. • Les secteurs qui ont le plus…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Rémunérations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 136908
• Publié le 04/01/2019 à 18:05
©  Newstank RH
Les salariés français ont effectué 11 heures supplémentaires au 3e trimestre 2018 (Dares)

• Les salariés français à temps complet ont effectué en moyenne 11 heures supplémentaires au 3e trimestre 2018 (+1,4 % par rapport au 2e trimestre). • Les salariés des entreprises avec durée collective du travail > 35 heures ont effectué 25 heures supplémentaires. • Les secteurs qui ont le plus…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Rémunérations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 136892
• Publié le 04/01/2019 à 17:59
©  D.R.
Ordonnances Travail : Convention entre le ministère du Travail et les avocats (CNB) le 10/01/2019

« Le besoin d’intensification de l’accompagnement (des réformes du travail) est le principal enseignement du comité d’évaluation des ordonnances, qui a rendu son rapport le mois dernier (décembre 2018) », déclare Muriel Pénicaud, ministre du Travail, dans une communication sur la mise en oeuvre…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 136875
• Publié le 04/01/2019 à 15:53
Philippe Jouanny nommé président de la FEP

Philippe Jouanny est nommé président de la Fédération des entreprises de propreté et services associés (FEP), « principale organisation patronale du secteur de la propreté avec 51 000 entreprises et plus de 500 000 emplois », indique la FEP, le 04/01/2019. Il succède à Max Massa qui présidait…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 136869
• Publié le 04/01/2019 à 12:52