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Service national universel : lancement de la phase de cohésion du dispositif le 16/06/2019

2000 volontaires de 15 à 16 ans intègrent, le 16/06/2019, les treize centres du service national universel (SNU) pour vivre la phase pilote du SNU : la phase de cohésion. Ces 2000 jeunes, sélectionnés parmi les 4000 candidatures reçues par le ministère de l’Éducation nationale, intègrent, jusqu’au…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 149883
• Publié le 17/06/2019 à 15:16
©  D.R.
Mandat prud’homal 2018-2021 : calendrier de dépôt des candidatures et liste des sièges (JO)

La liste des sièges à pourvoir dans le cadre de désignations complémentaires de conseillers prud’hommes pour le mandat prud’homal 2018-2021 et le calendrier de dépôt des candidatures sont fixés par un arrêté de la ministre de la Justice du 07/06/2019, publié au JO du 15/06/2019. • Le calendrier…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 149862
• Publié le 17/06/2019 à 11:54
Jurisprudences : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 10/06/2019.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 149853
• Publié le 17/06/2019 à 10:03
©  NTRH
QVT et santé au travail : un enjeu prioritaire pour 93 % des entreprises (Willis Towers Watson)

• La qualité de vie au travail est un enjeu prioritaire pour 93 % des sociétés interrogées • 77 % des personnes interrogées (DRH, RRH) pensent que les initiatives menées relatives à la qualité de vie au travail et la santé des salariés sont efficaces ; • La QVT a un impact direct sur : - la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Retraites
• Article n° 149753
• Publié le 14/06/2019 à 15:08
©  D.R.
Chômage, retraite, prime Macron : réactions des partenaires sociaux aux annonces du Premier ministre

• « Nous attendons des précisions (sur le bonus-malus). Cela fait un an qu’on en parle sans avoir de contenu. Le Premier ministre veut limiter le nombre de branches touchées par un malus, mais nous savons que ce sont toutes les entreprises, toutes branches confondues, qui ont recours à la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 149614
• Publié le 14/06/2019 à 12:58
Congés maternité et rémunération : la part variable est calculée sur les 12 derniers mois

En l’absence de précision de la convention collective et du fait d’une activité fluctuante selon les mois de l’année, le calcul de la part variable de la rémunération d’une salariée en congés maternité est fondé sur les 12 derniers mois précédant le congé, juge la Cour de cassation dans un arrêt…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 149732
• Publié le 14/06/2019 à 10:00
©  D.R.
Intéressement et participation : 24 propositions issues du rapport de T. Lanxade et F. Perret

• Simplifier et encourager la mise en place des dispositifs d’intéressement et de participation. • Mieux faire connaître les dispositifs d’intéressement et de participation aux entreprises. • Mieux accompagner les entreprises dans la mise en place des accords d’intéressement et de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics, Négociations, …
• Article n° 149615
• Publié le 13/06/2019 à 15:40
Pas d’inégalité de traitement entre les salariés relevant de textes conventionnels différents

Le principe d’égalité de traitement ne fait pas obstacle à ce que les salariés engagés ou promus postérieurement à l’entrée en vigueur d’un nouveau barème conventionnel soient appelés dans l’avenir à avoir une évolution de carrière plus rapide, juge la Cour de cassation dans un arrêt du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 149623
• Publié le 13/06/2019 à 11:59
Salaires mini : deux arrêtés d’extension d’avenants « salaires » avec réserves et exclusions (JO)

Les dispositions de deux avenants des CCN de la boucherie (n° 992) et CCN des entreprises d’installation sans fabrication (n° 1412), relatifs aux salaires, sont étendus sous réserves et exclusions par deux arrêtés publiés au JO du 13/06/2019. Ces arrêtés confirment la position du ministère du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations, Lois & Réglements, …
• Article n° 149600
• Publié le 13/06/2019 à 11:35
©  D.R.
Retraites : mise en place d’un système universel (Édouard Philippe)

« L’autre grand défi de notre génération, c’est la mise en place de manière très progressive d’un système universel de retraites », déclare le Premier ministre, Édouard Philippe, à l’occasion de sa déclaration de politique générale devant l’Assemblée nationale le 12/06/2019. « Le Haut-Commissaire…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 149545
• Publié le 12/06/2019 à 18:56