Dialogue social & RSE : archives (page 1231/1471)

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Le barème Macron jugé compatible avec la convention n° 158 de l’OIT par la Cour de cassation

La Cour de cassation juge l’article L.1235-3 du Code du Travail, appelé « Barème Macron », compatible avec les stipulations de l’article 10 de la Convention n° 158 de l’Organisation internationale du travail, dans un avis rendu le 17/07/2019. • Elle rappelle qu’ « en droit français, si le…
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• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 152551
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Conventions collectives : deux arrêtés d’extension d’avenants et un arrêté de modification (JO)

Deux avenants dans le secteur des entreprises d’accouvage et de sélection avicoles sont étendus par deux arrêtés du 09/07/2019, publiés au JO du 17/07/2019. L’arrêté du 27/02/2019 portant extension d’accords territoriaux conclus dans le cadre des CCN des ouvriers employés par les entreprises du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 152507
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 « Nous appelons l’exécutif à un virage social » (Laurent Escure, secrétaire général de l’Unsa)

• « Nous visons la représentativité nationale ». • « Nous revendiquons que la représentativité nationale soit calculée en intégrant aussi la représentativité dans la fonction publique dans tous les cas où un mandat concerne l’ensemble des travailleurs ». • « Nous demandons que, dans ces cas, le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 152472
• Publié le
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Travail en hauteur, mines et carrières : adaptation du Code du Travail par décret (JO)

Le décret n° 2019-735 du 16/07/2019 complétant et adaptant les prescriptions de la quatrième partie du Code du Travail relative à la santé et à la sécurité pour leur application aux travailleurs et employeurs des entreprises et établissements relevant des mines, des carrières et des dépendances…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 152495
• Publié le
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L’emploi salarié progresse de +0,4 % au 1er trimestre 2019 : création nette de 93 800 emplois (Dares)

• Au 1er trimestre 2019, l’emploi salarié progresse en France de +0,4 %, soit une création nette de 93 800 emplois, après +69 800 au 4e trimestre 2018 ; • La part des recrutements jugés difficiles par les recruteurs passe à 50 % en 2019, contre 44 % en 2018 ; • En avril 2019, les industriels…
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• Rubrique(s) : Organisation du travail, Retraites
• Article n° 152432
• Publié le

Auto-entrepreneur : pas de requalification en salariat en l’absence d’un lien de subordination

Un auto-entrepreneur qui ne reçoit aucun ordre de la société cliente et dont les objectifs mis en place ne font l’objet d’aucun contrôle et d’aucune sanction n’apporte pas la preuve d’une relation salariale, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 03/07/2019. • Un auto-entrepreneur exerce…
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• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 152458
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Capgemini : participation pour tous les salariés ; intéressement par famille de métiers (accords)

• Faire bénéficier de la participation à tous les salariés contre environ 50 % actuellement ; • Une répartition de la participation basée à 70 % sur le temps de présence et 30 % sur le salaire ; • Un intéressement pour chacune des six familles métiers de l’UES : Appli, Infra, Ingénierie…
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• Article n° 152393
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Pas de mention de la durée de travail dans le contrat : présomption de temps plein et requalification

L’absence de mention de la durée de travail dans un contrat à temps partiel fait peser sur l’employeur une présomption de travail à temps plein, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 03/07/2019. Si l’employeur ne prouve pas la réalité du travail à temps partiel, le contrat est requalifié en…
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• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 152321
• Publié le
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Cabinets médicaux, photographie : deux arrêtés d’extension d’avenants (JO)

Deux avenants dans les secteurs : • du personnel des cabinets médicaux (IDCC 1147), • des professions de la photographie (IDCC 3168), sont étendus par deux arrêtés du 09/07/2019 publiés au JO du 16/07/2019. L’extension des effets et sanctions des avenants susvisés prend effet à compter du…
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• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 152389
• Publié le