Pas de discrimination lorsqu’un poste est refusé au salarié en raison de son traitement médical

L’employeur ne discrimine pas un salarié lorsqu’il lui refuse un poste au Nigéria en raison de l’existence de contraintes administratives et matérielles, empêchant que le salarié puisse s’approvisionner en médicaments de manière continue afin de suivre son traitement médical, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 18/09/2019.

• Un salarié est engagé le 05/01/1982 en qualité de technicien supérieur. Il est promu au titre d’ingénieur en géosciences en 1988. Il effectue des missions en Angola, au Cameroun et au Gabon. Il est pressenti pour occuper un poste au Nigéria, mais ce poste lui est finalement refusé. Le salarié saisit le CPH en invoquant une discrimination en raison de son état de santé.

• La Cour d’appel rejette sa demande. Elle constate que la société a refusé d’octroyer le…