Filtrer par domaine
Filtrer par année
©  D.R.
Calendrier des jours fériés pour 2019

Le site service-public.fr publie le 02/01/2019 les dates des jours fériés en 2019. ● Le 01/05 (1er mai) est le seul jour obligatoirement chômé pour tous les salariés, le travail n’étant prévu ce jour-là que dans certains établissements et services (hôpitaux, transports publics…) où le travail…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 136850
• Publié le 04/01/2019 à 12:16
©  D.R.
Déclaration d’emploi de travailleurs handicapés (DOETH) à effectuer avant le 01/03/2018

« Les entreprises doivent effectuer leur DOETH pour l’année 2018 avant le 01/03/2019 au moyen du formulaire papier cerfa n° 11391*17 ou par internet pour celles qui ont déjà effectué une DOETH en 2018 pour l’année 2017 », précise la Direction de l’information légale et administrative sur le site…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 136815
• Publié le 04/01/2019 à 11:11
©  D.R.
Nouveautés sociales et fiscales applicables depuis le 01/01/2019

• Mise en place du prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu. • Nouveau bulletin de paie pour prendre en compte le PAS. • Déclaration des revenus 100 % numérique sauf pour les foyers qui ne sont pas équipés d’Internet. • Augmentation du Smic de 1,5 %. • Entrée en vigueur de la…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 136656
• Publié le 03/01/2019 à 18:51
©  D.R.
Une contribution de 25 millions € provenant de l’Agefiph affectée aux entreprises adaptées

Contribution de 25 millions € affectée à l’Agefiph au profit de l’Agence de services et de paiement : en fait il s’agit d’une ponction de 25 millions sur l’Agefiph via l’ASP au profit des entreprises adaptées Une contribution de 25 millions € est instituée sur le budget de l’Agefiph pour 2019…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 136794
• Publié le 03/01/2019 à 17:51
©  D.R.
Impôt à la source : « 57 000 demandes de modulation du PAS au 02/01/2019 » (G. Darmanin)

« La fusée de l’impôt à la source est partie bien droite, sans bug », déclare Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, le 03/01/2019 lors de la présentation à la presse de la réforme du prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu qui est entrée en vigueur le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 136766
• Publié le 03/01/2019 à 16:13
©  D.R.
LFI 2019 et entreprises publiques : rétablissement du régime d’auto-assurance chômage

Le régime d’auto-assurance assumé par les entreprises publiques est rétablit par un amendement du Gouvernement (n° II-973) introduit en 1ère lecture du PLF 2019 au Sénat. Il rétablit le droit existant avant la loi « Avenir professionnel » du 05/09/2018, en précisant que le droit à l’allocation…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 136776
• Publié le 03/01/2019 à 15:56
©  Dares
37 000 ruptures conventionnelles homologuées en novembre 2018 : + 6,9 % sur un an (étude Dares)

• 37 640 ruptures conventionnelles ont été homologuées par l’administration en novembre 2018 (-3,7 % par rapport à octobre) ; • Sur un an, les ruptures conventionnelles homologuées restent en progression (+6,9 % entre les mois d’octobre 2017 et 2018) ; • 3,8 % ont été refusées par…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 136764
• Publié le 03/01/2019 à 15:14
©  D.R.
LF 2019 : Suppression de l’aide à la recherche du 1er emploi réservée aux diplômés < 28 ans

L’Arpe, le dispositif d’aide à la recherche du premier emploi accordée pour une durée de 4 mois, sur leur demande, aux boursiers âgés de moins de 28 ans ayant obtenu un diplôme a finalité professionnelle depuis moins de 4 mois à la date de leur demande est abrogée depuis le 01/01/2019. Ces…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 136763
• Publié le 03/01/2019 à 13:32
©  @ DR
IR: suppression du doublement du plancher de déduction forfaitaire pour les chômeurs >1 an (LF 2019)

« Le montant de la déduction forfaitaire pour frais professionnels ne peut être inférieur à 430 €, sans pouvoir excéder le montant brut des traitements et salaires. Cette disposition s’applique séparément aux rémunérations perçues par chaque membre du foyer fiscal désigné aux 1 et 3 de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 136699
• Publié le 03/01/2019 à 09:30
©  D.R.
Loi de Finances 2019 et entreprises : principales dépenses fiscales supprimées (article 30)

L’article 30 de la Loi de Finances pour 2019 abroge les dépenses fiscales suivantes : • L’exonération des plus-values de cession de titres de sociétés financières d’innovation (SFI) et parts de sociétés de recherche agréées (article 40 sexies du Code général des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 136725
• Publié le 02/01/2019 à 18:59