Dialogue social & RSE : archives (page 1232/1471)

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Prud’hommes : 46 propositions pour « renforcer les moyens humains, matériels… » (Rapport sénatorial)

• Préserver l’autonomie et la spécificité de la justice prud’homale qui « doit demeurer une justice de proximité, ce qui implique de ne pas remettre en cause la carte judiciaire » ; • Développer des partenariats entre les CPH et différentes structures d’accès au droit (conseils départementaux…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 152374
• Publié le

Total : une enquête Apec en 2020 pour mesurer l’objectif d’égalité de salaires de l’accord

• Renouveler une enquête Apec portant sur les écarts de salaires en 2020 afin de mesurer la réalisation de l’objectif d’égalité de salaires entre les femmes et les hommes ;  • Prendre en compte la parentalité avec l’organisation d’actions de formation à proximité du lieu de travail des salariés…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 152327
• Publié le
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CCN des activités de marchés financiers : liste des OS reconnues représentatives (JO)

Les organisations syndicales suivantes sont reconnues représentatives dans la CCN des activités de marchés financiers (IDCC 2931) par un arrêté du 08/07/2019 publié au JO du 13/07/2019 : • CFTC ; • CFE-CGC ; • CFDT ; • SPI ; • CGT-FO. Dans cette branche, pour la négociation des accords…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 152287
• Publié le
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Réforme de la santé au travail : « L’inflexibilité patronale sur le financement des SSTI » (syndicats)

« L’inflexibilité patronale sur la question du financement des services de santé inter-entreprises a d’emblée fermé toute possibilité de construction d’un texte commun. De leur côté, les organisations syndicales de salariés, déjà depuis trois semaines, avaient fourni un texte consensuel. (……
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Retraites
• Article n° 152310
• Publié le
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Conventions collectives : 13 arrêtés d’extension d’accords et d’avenants (JO)

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés, les dispositions de 21 accords et avenants étendus par 13 arrêtés portant extension d’accords et d’avenants examinés en sous-commission des conventions et accords publiés au JO du 13/07/2019. Le nota des avenants étendus…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 152288
• Publié le

Une clause de non-concurrence étendue à l’Europe et l’Asie-Pacifique n’est pas automatiquement nulle

Une clause de non-concurrence avec une étendue géographique vaste n’est pas forcément nulle, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 03/07/2019. Les juges du fond doivent prendre en compte la possibilité pour le salarié d’exercer une activité conforme à sa formation, à ses connaissances et …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 152275
• Publié le
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Le salaire net moyen des femmes inférieur de 20 % à celui des hommes en 2016 (étude Dares)

• Toutes branches confondues, le salaire net moyen des femmes est inférieur de 20 % à celui des hommes en 2016 ; • 60 % des conventions collectives concernent la totalité des catégories socioprofessionnelles ; • Le taux de CDD s’échelonne selon les branches de 1 % à 17 %, et le taux partiel de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 152162
• Publié le