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©  NTRH
Conventions collectives : 3 arrêtés d’extension d’accords et d’avenants (JO)

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés, les dispositions de 3 accords et avenants étendus par 3 arrêtés portant extension d’accords et d’avenants examinés en sous-commission des conventions et accords publiés au JO du 24/06/2019.

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 150451
• Publié le 24/06/2019 à 11:22

Ne peut pas être désigné comme représentant syndical le salarié ne payant pas ses cotisations

Un salarié ne payant plus ses cotisations d’affiliation à un syndicat n’est plus adhérent et ne peut pas être désigné comme représentant syndical, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 13/06/2019. • Le syndicat CFDT services 42/43 désigne Monsieur X comme représentant du secteur syndical…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 150413
• Publié le 24/06/2019 à 09:28

Jurisprudences : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 17/06/2019.

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 150408
• Publié le 24/06/2019 à 07:53

©  Ministere de l'Interieur/J.GROISARD
Dispositif HOPE : 1500 réfugiés accompagnés dans l’intégration par le travail par 250 entreprises

• 1500 réfugiés accompagnés dans l’intégration par le travail, dans des secteurs où le besoin en recrutement se fait sentir ; • Plus de 250 entreprises offrent à des réfugiés des opportunités dans 25 métiers (BTP, transport, alimentation…) à l’issue de 8 mois de formation ; • Nouvelles…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Retraites
• Article n° 150391
• Publié le 21/06/2019 à 18:09

©  D.R.
Assurance chômage : plusieurs syndicats mobilisés le 25/06/2019 à l’initiative de la CFDT

« Les organisations CFDT, CFE-CGC, CFTC, la Fédération des associations générales étudiantes (Fage) et Unsa appellent à soutenir les demandeurs d’emploi lors d’un rassemblement, le 25/06/2019 à 12h, devant le ministère du Travail », indique la CFDT le 21/06/2019.  À l’issue de l’annonce, le…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 150370
• Publié le 21/06/2019 à 15:28

©  NTRH
Simplification des dispositifs simplifiés de déclarations sociales des employeurs (JO)

• Abrogation des dispositions relatives au titre de travail simplifié (TTS) qui existait dans les départements d’outre-mer, ce dispositif étant remplacé par le Titre emploi service entreprise (TESE) ; • Abrogation du dispositif de la déclaration nominative simplifié (DNS), dispositif papier …

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 150344
• Publié le 21/06/2019 à 13:54

©  SNRL.
CCN Radio : « Nous ne voulons pas d’une négociation intégrale d’une nouvelle CCN » (E. Boutterin, SNRL)

« Nous adressons un avis négatif à la DGT sur l’extension de l’accord de méthode du 01/02/2019 portant sur la négociation d’une future CCN des radios publiques et privées », déclare Emmanuel Boutterin, président du Syndicat national des radios libres (SNRL), à News Tank le 20/06/2019. « Cet…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations
• Article n° 150189
• Publié le 20/06/2019 à 18:55

©  D.R.
Ass. chômage : « Le vrai juge de paix : la baisse du chômage et de la précarité » (Muriel Pénicaud)

« Cette réforme est difficile, j’en suis consciente. Mais elle est importante. On ne peut pas se résigner à notre taux de chômage et à cette précarité qui se généralise dans le pays. Pour l’instant, il y a des critiques. Nous allons en discuter. Mais cela fait un an que nous discutons. Et les…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 150265
• Publié le 20/06/2019 à 18:28

©  NTRH
« Réaliser un mapping des compétences en accord avec le business-plan » (Bruno Thévenin, GM PepsiCo)

« Les RH sont au centre du dispositif chez Pepsico. Ils nous aident beaucoup sur la définition des compétences et sur la mise en place du Strategic workforce planning. Nous attendons de la fonction RH qu’elle cartographie de manière précise les compétences dont on dispose et celles que nous devons…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 150228
• Publié le 20/06/2019 à 17:11

Travail dissimulé : l’employeur ne doit pas prendre en compte que les temps de travail préquantifiés

L’élément intentionnel du travail dissimulé est caractérisé lorsque l’employeur persiste à décompter le temps de travail selon une quantification préalable alors qu’il est informé que les horaires réels de travail sont supérieurs, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 05/06/2019. • Un…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 150182
• Publié le 20/06/2019 à 15:10

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