News Tank RH - Tous nos articles sur le thème Dialogue social & RSE

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Promulgation de la loi « portant mesures d’urgence économiques et sociales »

La loi n° 2018-1213 « portant mesures d’urgence économiques et sociales » a été promulguée par le président de la République le 24/12/2018. Elle est publiée au JO du 26/12/2018. Le Parlement avait définitivement adopté le projet de loi, le 21/12/2018, suite à son adoption sans modification…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 136503
• Publié le 26/12/2018 à 19:06

PL « Mesures d’urgence économiques et sociales » : adoption au Parlement

Le projet de loi portant « mesures d’urgence économiques et sociales », sur lequel le Gouvernement a engagé la procédure accélérée, est définitivement adopté suite à son adoption sans modification en première lecture, par les sénateurs (à main levée), en séance publique, le 21/12/2018…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 136465
• Publié le 24/12/2018 à 18:55

Indemnisation des intermittents : signature de la lettre de cadrage par la CFDT, CFTC et CFE-CGC

La nouvelle lettre de cadrage relative à la négociation des règles spécifiques d’indemnisation des artistes et des intermittents du spectacle présentée par le Medef, la CPME et l’U2P a été signée par la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC lors de la réunion de négociations au Medef (Paris 7^e) le…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 136466
• Publié le 24/12/2018 à 18:16

Prévoyance des salariés intérimaires : accord séparant la gestion du régime de l’assurance santé

Un accord prévoyant la séparation entre la gestion du régime de prévoyance des salariés intérimaires et l’assurance santé a été signé le 16/11/2018 par cinq organisations syndicales de salariés de la branche intérimaire : l’UNSA, la CGC, la CFTC, FO et la CFDT, annonce le Prism’emploi, le…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Retraites
• Article n° 136423
• Publié le 24/12/2018 à 17:22

Expérimentation de l’élargissement de l’IAE au travail indépendant (JO)

Les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation de l’élargissement des formes d’IAE au travail indépendant prévue par la loi du 05/09/2018 (art. 83) sont définis par le décret en Conseil d’Etat n° 2018-1198 du 20/12/2018 (JO du 21/12/2018). Cette expérimentation, réalisée sur l’ensemble du…

Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 136460
• Publié le 24/12/2018 à 16:02

Revalorisation exceptionnelle de la prime d’activité de 90 € (JO)

Le décret n° 2018-1197 du 21/12/2018 (JO du 22/12/2018) relatif à la revalorisation exceptionnelle de la prime d’activité revalorise de 90 € le montant maximum de la bonification individuelle de la prime d’activité versée par les Caisses d’allocations familiales. « Versée au titre de chaque…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 136459
• Publié le 24/12/2018 à 15:26

News Tank RH vous souhaite de joyeuses fêtes et le meilleur pour 2019 !

Engagée chaque jour pour vous livrer l’information stratégique, afin de vous permettre de « décider en toute connaissance », l’équipe de News Tank vous remercie de votre confiance, vous souhaite de joyeuses fêtes et une excellente année 2019.

Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Essentiels Organisation du travail, Essentiels Formation, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 136282
• Publié le 21/12/2018 à 18:55

PLF 2019 : adoption définitive du texte à l’Assemblée nationale

L’ensemble du PLF 2019 est adopté en lecture définitive à l’Assemblée nationale, le 20/12/2018 par : • 237 votants ; • 182 voix « pour » ; • 52 voix « contre » ; • 3 abstentions. Les députés ont adopté en nouvelle lecture du PLF 2019 l’amendement du Gouvernement qui supprime le programme…

Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 136325
• Publié le 21/12/2018 à 18:35

PL « Mesures d’urgence économiques et sociales » : adoption à l’Assemblée nationale

Le projet de loi portant « mesures d’urgence économiques et sociales », sur lequel le Gouvernement a engagé la procédure accélérée, est adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, en séance publique, dans la nuit du 20 au 21/12/2018, par : • 220 votants ; • 153 voix « pour » ; • 9…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 136336
• Publié le 21/12/2018 à 17:51

Contrats courts : « une contribution unique dégressive les six premiers mois » (proposition OFCE)

• Mettre en place une « modulation selon le principe d’une contribution unique dégressive : - Une surcontribution applicable durant les 6 premiers mois de tout contrat, mais dégressive avec l’ancienneté dans le contrat (7 % le premier mois, puis décroissant d’environ 0,5 % par mois), afin de…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 136230
• Publié le 20/12/2018 à 18:12