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Transformation des administrations centrales : les 7 axes de réforme (circ du Premier ministre)

Sept axes de réforme énumérés dans la circulaire du Premier ministre publiée au JO du 06/06/2019 ont été dégagés des propositions de transformation émises par les ministres et secrétaires d’État concernant : • le transfert de l’ensemble des décisions qui pourraient être exercées au niveau…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 149168
• Publié le 06/06/2019 à 18:57
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Seniors : « La question primordiale de la prévention de l’usure professionnelle » (Pierre-André Imbert)

« La prévention de l’usure professionnelle et l’aménagement des conditions de travail sont des questions primordiales à traiter si l’on veut travailler plus longtemps. D’autres pays le font, c’est donc possible. Ce point est crucial, on doit investir dessus », déclare Pierre-André Imbert…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics, Essentiels Formation, …
• Article n° 149128
• Publié le 06/06/2019 à 18:45
Horlogerie : extension avec réserves de l’avenant sur la grille des minima professionnels de 11/2017

L’avenant n° 45 du 24/11/2017, relatif aux salaires et signé dans le champ de la CCN Horlogerie, est étendu avec réserves par un arrêté de la ministre du Travail du 29/05/2019, publié au JO du 04/06/2019. Les réserves à l’extension sont les suivantes : • « La grille des minima professionnels…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Lois & Réglements, Négociations, …
• Article n° 149164
• Publié le 06/06/2019 à 18:40
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Ingénieurs-cadres métallurgie : extension avec réserves de l’accord sur les salaires mini. de 07/2018

L’accord du 13/07/2018, sur les salaires minimaux garantis, signé dans le champ de la CCN Ingénieurs et cadres de la métallurgie (IDCC n° 650) est étendu avec réserve, par un arrêté de la ministre du Travail, du 29/05/2019, publié au JO du 06/06/2019. Les réserves à l’extension sont les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 149144
• Publié le 06/06/2019 à 18:34
59,1 % des demandeurs ont perçu des indemnités supérieures à celles que le barème aurait indiquées

« L’étude sur la barémisation de la justice regroupe des données concernant la période pré-barème. Elle n’a pas vocation à entrer dans le débat sur l’application ou non du barème », indique Claudine Desrieux, professeur des universités de Panthéon-Assas, à NewsTank le 06/06/2019. • Le nombre…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 148813
• Publié le 06/06/2019 à 15:46
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Extension de l’avenant n° 1 à l’ANI instituant le régime Agirc-Arrco (JO)

Les stipulations de l’avenant n° 1 à l’accord national interprofessionnel du 17/11/2017 instituant le régime Agirc-Arrco de retraite complémentaire sont étendues et élargies par un arrêté du 15/05/2019 publié au JO du 06/06/2019. Cette extension et cet élargissement ont pour effet de rendre les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 149068
• Publié le 06/06/2019 à 13:00
Aérien : le nombre de DS représentant les PNT (pilotes & techniciens) dépend de l’effectif du collège

Un syndicat représentant les PNT désigne un nombre de délégués syndicaux correspondant à l’effectif de la catégorie de personnel qu’il représente, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 29/05/2019. Il n’est pas important que le syndicat soit ou non affilié à une confédération syndicale…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Lois & Réglements
• Article n° 148982
• Publié le 06/06/2019 à 10:16
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Carrefour Market : Accord sur la mise en place de 8 CSE d’établissement et du CSE central (06/2019)

• 8 CSE d’établissement ; • un CSE central ; • une CSSCT centrale ; • des CSSCT d’établissement ; • Un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes désigné dans tous les CSE d’établissement ; • Mise en place, au sein de chaque CSE, de commissions…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 154684
• Publié le 06/06/2019 à 00:00
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« Les nouvelles plateformes : un scandale pour la branche du travail temporaire » (I. Eynaud-Chevalier)

« Les plateformes sont en train de transformer en profondeur le marché du travail et les rapports des actifs à l’emploi. Certaines facilitent le travail en free lance, mais on voit émerger depuis quelques mois une nouvelle catégorie de plateformes sur ce qu’on pensait être le “pré carré” du…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 149013
• Publié le 05/06/2019 à 18:58
Les associations professionnelles sont utiles mais ne suscitent pas la confiance (sondage Cedap)

• 42 % des Français déclarent faire confiance aux associations et aux ONG dans le cadre de leur dialogue avec les pouvoirs publics et l’État. • 41 % déclarent faire confiance aux associations d’élus (Association des maires de France, Association des maires ruraux, Association des régions…). • 31 …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 149016
• Publié le 05/06/2019 à 18:10