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PLF 2019 : le Sénat adopte en première lecture la première partie du texte

Les sénateurs ont adopté, le 29/11/2019, la première partie du PLF 2019 (volet recettes), après l’avoir modifié en première lecture : • 341 votants ; • 206 voix « pour » ; • 92 voix « contre » ; • 43 abstentions. Les sénateurs ont notamment adopté les mesures budgétaires et fiscales…
Domaine(s) : Organisation du travail, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 134739
• Publié le 03/12/2018 à 15:20
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PLF 2019 : L’UDES inquiète de la suppression de la provision pour investissement (PPI) des Scop

La provision pour investissement (PPI) des Scop a été supprimée du PLF 2019 par les députés lors de la première lecture du projet de loi de finances 2019 à l’Assemblée nationale, le 20/11/2018, « sans débat de fond », indique l’UDES le 03/12/2018. « Ce dispositif structurant pour les Scop…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 134738
• Publié le 03/12/2018 à 12:20
Gilets jaunes : du déni à la révolution des valeurs (Hubert Landier)

Au lendemain des violences du samedi 01/12/2018, l’impasse semblait toujours totale entre les pouvoirs publics et le mouvement des gilets jaunes : • d’un côté, le gouvernement a confirmé son intention de ne pas changer de politique, misant sans doute sur une usure du mouvement, sur un impact…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 134704
• Publié le 03/12/2018 à 09:00
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Fonction publique : la FSU signe le protocole sur l’égalité professionnelle femmes-hommes

Plans d’actions obligatoires, suppression des écarts de rémunération et des déroulements de carrière sur la base du principe « un salaire égal pour un travail de valeur égale », accompagnement de la parentalité, prévention et lutte contre les violences sexuelles et sexistes… Tels sont les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 134675
• Publié le 30/11/2018 à 19:15
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Sociétés d’expertises automobile : extension d’un avenant relatif à la prévoyance complémentaire (JO)

Les dispositions de l’avenant n° 63 du 12/10/2017 portant modifications de l’accord prévoyance du 22/03/2014 relatif à la mise en place d’un régime de prévoyance complémentaire sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la CCN…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 134674
• Publié le 30/11/2018 à 18:57
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CCN négoce de l’ameublement : extension de l’avenant « don de jours de repos & congés familiaux »

Les dispositions de l’avenant du 29/03/2017 relatif au don de jours de repos et aux congés pour évènements familiaux sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale (CCN) du négoce de l’ameublement…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 134670
• Publié le 30/11/2018 à 18:56
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CCN de la production cinématographique : modification d’un arrêté portant extension d’un avenant

L’article 1er de l’arrêté du 27/07/2018 « portant extension de l’avenant du 29/07/2016 relatif au titre IV “salariés attachés à l’activité permanente de l’entreprise”, à la convention collective nationale (CCN) de la production cinématographique (n° 3097) », publié au JO du 11/08/2018, est modifi…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 134677
• Publié le 30/11/2018 à 18:54
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CCN de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie : extensions d’avenants

L’avenant du 27/09/2017 relatif à la classification et l’avenant du 07/12/2017 relatif aux classifications professionnelles, conclus dans le cadre de la CCN de de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s’y rattachent, est étendu par arrêté du ministère du Travail (JO le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 134683
• Publié le 30/11/2018 à 18:52
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CCN des maisons des étudiants (n° 1671) : extension de l’avenant relatif à la CPNN

Les dispositions de l’avenant n° 65 du 12/03/2018 relatif à la Commission paritaire nationale de négociation (CPNN), à la convention collective nationale (CCN) des maisons des étudiants, sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 134684
• Publié le 30/11/2018 à 18:51
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Rejet du protocole d’accord « égalité professionnelle femmes-hommes dans la Fonction publique »

Le total des voix (49,05 %) des 6 organisations syndicales représentatives signataires du nouveau protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle femmes-hommes dans la Fonction publique « ne permet pas de satisfaire aux critères de validité définis par les accords de Bercy », consacrés par…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 134640
• Publié le 30/11/2018 à 18:47