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LafargeHolcim Ciments /Distribution : 25 heures/mois par délégué et une « boîte à heures » de 90 h.

• Un CSEC et 10 CSE d’établissement ; • Un représentant de proximité dans les sites d’au moins 20 salariés n’ayant pas de membres titulaires au CSE (crédit d’heures mensuel de 7h.) ; • L’inscription systématique à l’ordre du jour de chaque réunion du CSE d’un point relatif à la santé et à la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations
• Article n° 134866
• Publié le 04/12/2018 à 18:34
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Plateformes : l’existence d’une relation de travail dépend des conditions d’exercice de l’activité

« L’existence d’une relation de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties, ni de la dénomination qu’elles ont donnée à leur convention mais des conditions de fait dans lesquelles est exercée l’activité des travailleurs », décide la Chambre sociale de la Cour de Cassation dans un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 134903
• Publié le 04/12/2018 à 17:42
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« Baromètre national de perception de l’égalité des chances 2018 » (Medef)

• Pour 91 % des salariés, l’égalité des chances en entreprise demeure un sujet prioritaire ou important ; • l’égalité des sexes reste le chantier jugé prioritaire pour permettre plus d’égalité des chances en entreprise ; • depuis 2016, les craintes de discrimination au travail continuent de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 134901
• Publié le 04/12/2018 à 15:35
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48 % des salariés craignent d’être un jour victime de discrimination au travail (TNS, Medef)

• Pour 91 % des salariés, l’égalité des chances en entreprise demeure un sujet prioritaire ou important ; • l’égalité des sexes reste le chantier jugé prioritaire pour permettre plus d’égalité des chances en entreprise ; • depuis 2016, les craintes de discrimination au travail continuent de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 134735
• Publié le 04/12/2018 à 15:28
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Gilets Jaunes : revalorisation à 3 % du Smic en 2019 et prime mobilité en projet (Édouard Philippe)

« Avec la prime d’activité et l’augmentation du Smic au 01/01/2019, nous aurons une hausse de plus de 3 % du Smic net, une des plus importantes des 25 dernières années. Notre objectif, c’est que le travail paye et nous avons bien entendu les Français qui nous demandent d’accélérer », a déclar…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 134878
• Publié le 04/12/2018 à 13:19
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Suspension du contrat  : Incidence de la requalification du CDD sur la rupture du contrat de travail

Il résulte des articles L.1226-9 et L.1226-13 du Code du Travail, qu’au cours des périodes de suspension du contrat de travail du salarié consécutives à un accident du travail ou une maladie professionnelle, l’employeur ne peut rompre ce contrat que s’il justifie soit d’une faute grave de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 134174
• Publié le 04/12/2018 à 10:58
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CDII : L’arrêté d’extension de l’accord de branche le créant jugé illégal par le Conseil d’État

L’arrêté d’extension du 22/02/2014 de l’accord de branche créant le CDII est annulé par une décision du Conseil d’État du 28/11/2018, indique le 29/11 la confédération Force ouvrière qui avait introduit avec la Fédération FO des Employés et Cadres des actions de contestation devant différentes…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 134795
• Publié le 03/12/2018 à 18:53
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Gilets Jaunes : perception de la part de Français après la manif. du 01/12/2018 (Harris Interractive)

• 93 % des Français sont favorables à une réindexation des retraites ; • 87 % demandent une augmentation du Smic ; • 81 % sont favorables à la baisse des cotisations sociales salariales ; • 86 % demandent l’annulation des nouvelles taxes sur le carburant; • 72 % des Français soutiennent le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 134814
• Publié le 03/12/2018 à 17:38
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Sondage « gilets jaunes » : retraites, Smic, charges… les attentes des Français (Harris Interractive)

• 93 % des Français sont favorables à une réindexation des retraites ; • 87 % demandent une augmentation du Smic ; • 81 % sont favorables à la baisse des cotisations sociales salariales ; • 86 % demandent l’annulation des nouvelles taxes sur le carburant; • 72 % des Français soutiennent le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 134744
• Publié le 03/12/2018 à 17:33
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Think 2018 : « Demain des mouvements du type Gilets Jaunes dans les entreprises ? » (J. Peyrelevade)

« Maintenant que les gens ont trouvé les techniques qui permettent de remettre en cause l’exercice excessif du pouvoir par une petite caste, vous aurez un jour ou l’autre le même type d’action à l’intérieur des entreprises sauf dans celles où le partage du pouvoir aura progressé », déclare…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 134452
• Publié le 03/12/2018 à 17:21