Dialogue social & RSE : archives (page 1243/1471)

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©  CGT

Journée « Réussites du dialogue social » : « Une célébration de la casse du dialogue social » (CGT)

La CGT ne participera pas « à cette mascarade que se promettent d’être les “Réussites du dialogue social” », annonce l’organisation syndicale le 27/06/2019. L’événement du ministère du Travail, organisé pour mettre en avant 30 accords collectifs d’entreprises « innovants qui illustrent le dialogue…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 150781
• Publié le

L’employeur peut donner son accord implicite sur l’exécution d’heures supplémentaires

Un employeur, qui détient les relevés téléphoniques de son salarié, a connaissance du dépassement de la durée légale de travail de celui-ci et donne son accord implicite sur l’accomplissement d’heures supplémentaires, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 19/06/2019. • Un salarié saisit le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 150778
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L’employeur peut consulter les fichiers professionnels du salarié et les produire comme preuves

Un employeur peut consulter les fichiers professionnels d’un salarié et les produire en tant que preuves pour justifier le licenciement pour faute grave, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 19/06/2019. • Un salarié est embauché le 17/04/2001 en qualité de directeur commercial. Il est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 150770
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©  JO

Arrêté relatif au télétravail des fonctionnaires enceintes ou en situation de handicap (JO)

Un décret du Premier ministre du 25/06/2019 paru au JO du 26/06/2019 étend aux travailleurs en situation de handicap et aux femmes en état de grossesse la possibilité de bénéficier d’une quotité hebdomadaire de télétravail supérieure aux trois jours de droit commun. Il s’agit de la mise en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 150754
• Publié le
©  NTRH

Journée « Les réussites du dialogue social » organisée au ministère du Travail le 28/06/2019

• Présentation de 30 accords innovants qui illustrent le dialogue social dans les entreprises par ceux qui les ont négocié via : - des stands dédiés sur un market place, - des « pitch » de présentation : chaque entreprise présente son accord (en 6 minutes) à deux voix (management et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 150727
• Publié le

Salarié prenant à partie l’employeur devant des clients : abus de sa liberté d’expression

Les propos d’un salarié prenant à partie son employeur devant des clients afin de contester une situation qui ne le concerne pas ne relèvent pas de sa liberté d’expression, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 12/06/2019. • Un salarié est embauché le 01/09/2010 en qualité de second. Il…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 150462
• Publié le
©  JO

CNNC de l’emploi et de la formation professionnelle & sous-commissions : nomination de membres (JO)

Heïdi Akdouche (titulaire) et Michel Beaugas (suppléant) sont nommés par la ministre du Travail membres de la sous-commission des conventions et accords de la CNNC de l’emploi et de la formation professionnelle, en qualité de représentants des salariés sur proposition de Force ouvrière, par arrêt…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 150701
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©  D.R.

Carrefour Market : l’accord sur la mise en place de 8 CSE d’établissement et du CSE central

• 8 CSE d’établissement ; • un CSE central ; • une CSSCT centrale ; • des CSSCT d’établissement ; • Un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes désigné dans tous les CSE d’établissement ; • Mise en place, au sein de chaque CSE, de commissions…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 150450
• Publié le

Comité de suivi des retraites : Didier Blanchet président

Didier Blanchet est nommé président du comité de suivi des retraites à compter du 26/06/2019, indique le Conseil des ministres le 25/06/2019. Inspecteur général de classe exceptionnelle, il a rejoint l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) en 1993. Didier Blanchet…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Retraites, Pouvoirs publics
• Article n° 150593
• Publié le
©  D.R.

Nominations au Haut Conseil à l’Égalité femmes-hommes, Brigitte Grésy à la présidence (JO)

Brigitte Grésy est nommée à la présidence du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE), par un arrêté du 24/06/2019, publié au Journal officiel le 25/06/2019, pour la troisième mandature du Haut Conseil à l’égalité. Elle succède à Danielle Bousquet. Brigitte Grésy est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 150585
• Publié le