Branche Betic : dispositif d’activités sociales et culturelles créé pour les TPE/PME

Un dispositif d’activités sociales et culturelles est instauré par la branche Betic (Bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseil) pour les entreprises de moins de 50 salariés et celles d’au moins 50 salariés dépourvues de CSE. Cet outil « clefs en main » est créé par un accord signé le 18/12/2023 par la Fédération Cinov, du côté employeur (la Fédération Syntec ne l’a pas signé), et par l’ensemble des syndicats : la CFDT-F3C, la CFTC Media+, la CFE-CGC-Fieci, la CGT-FSE et FO-FEC (désormais représentative dans la branche).

L’avenant n° 1 relatif aux activités sociales et culturelles dans les entreprises de moins de 50 salariés et dans celles d’au moins 50 salariés dépourvues de CSE modifie l’accord de branche du 29/07/2020 relatif à la commission…