CSP : agrément de l’avenant n° 8 du 15/11/2023 reconduisant le dispositif jusqu’au 31/12/2024

News Tank RH - Paris - Actualité n°310737 - Publié le

Est agréé par arrêté du 28/12/2023 l'avenant n° 8 du 15/11/2023 à la convention du 26/01/2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle (JO du 30/12/2023) qui reconduit le dispositif jusqu'au 31/12/2024. L'avenant est annexé à l'arrêté.

Les dispositions de cet avenant sont applicables aux salariés visés par une procédure de...


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