CSP : agrément de l’avenant n° 8 du 15/11/2023 reconduisant le dispositif jusqu’au 31/12/2024

Est agréé par arrêté du 28/12/2023 l’avenant n° 8 du 15/11/2023 à la convention du 26/01/2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle (JO du 30/12/2023) qui reconduit le dispositif jusqu’au 31/12/2024. L’avenant est annexé à l’arrêté.

Les dispositions de cet avenant sont applicables aux salariés visés par une procédure de licenciement pour motif économique engagée à compter du 01/01/2024. 

L’avenant a été signé par le Medef, la CPME et l’U2P du côté patronal et par la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, FO et la CGT du côté syndical. 

Le CSP permet au salarié dont le licenciement économique est envisagé, de bénéficier, après la rupture du contrat de travail, d’un ensemble de mesures lui permettant un reclassement accéléré proposé par France Travail.

Préambule de l’avenant n° 8 du…