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Harcèlement : le non-respect des préconisations du médecin peut laisser présumer un harcèlement

Le non-respect de l’aménagement du poste du salarié conformément aux préconisations du médecin du travail ou l’absence de suite à une alerte du salarié sur son état d’épuisement psychique ou physique peuvent laisser présumer l’existence d’un harcèlement moral, juge la Cour de cassation dans un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 264088
• Publié le 15/09/2022 à 14:05
©  BFMTV/RMC
Énergie : « Le dispositif d’aides aux entreprises est insuffisant » (Geoffroy Roux de Bézieux, Medef)

« Le dispositif d’aides aux entreprises n’est pas suffisant, il ne fonctionnera pas. Aujourd’hui, je lance une alerte : beaucoup d’entreprises vont ralentir ou arrêter leur production », déclare Geoffroy Roux de Bézieux, président du Medef, sur BFMTV/RMC, le 15/09/2022. Ce dernier réagit aux aides…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 264091
• Publié le 15/09/2022 à 14:02
©  D.R.
Haut Conseil à l’égalité femmes/hommes : Harold Valentin personnalité qualifiée

Harold Valentin est nommé membre, en tant que personnalité qualifiée, de la formation spécialisée en matière de droits des femmes et de lutte contre le sexisme et les violences de genre au sein du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes par un arrêté en date du 14/09/2022, paru au…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 264049
• Publié le 15/09/2022 à 13:11
©  D.R.
Conseil national de la refondation : David Djaïz conseiller (arrêté)

David Djaïz est nommé conseiller en charge du Conseil national de la refondation au cabinet d’Élisabeth Borne, la Première ministre, à compter du 19/09/2022. Ancien élève de l’École normale supérieure et de l’ENA, David Djaïz est directeur de la stratégie et de la formation de l’Agence…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 264024
• Publié le 15/09/2022 à 11:02
Licenciement : pas de faute grave si le comportement du salarié est toléré par sa hiérarchie

Un salarié ne peut pas être licencié pour faute grave lorsque ses pratiques managériales, dénoncées par d’autres salariés, sont partagées et encouragées par sa hiérarchie, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 12/07/2022. • Un salarié est embauché le 04/02/2015 en qualité de directeur des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 263924
• Publié le 14/09/2022 à 18:39
©  D.R.
Télétravail : publication d’un livret sur les nouveaux risques et la prévention à adapter (FIRPS)

« Dans sa mission de contribution au dialogue sur les thématiques de santé mentale au travail, la FIRPS (Fédération des intervenants en risques psychosociaux) souhaite à travers ce livret donner des pistes de réflexion aux organisations dirigeantes, aux instances publiques et aux organisations…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 263981
• Publié le 14/09/2022 à 18:32
©  D.R.
Flichy Grangé Avocats : ouverture d’un pôle dédié aux nouvelles formes de travail

La cabinet Flichy Grangé Avocats annonce la création d’un pôle dédié aux nouvelles formes de travail le 14/09/2022. Il traitera les questions relatives au portage, aux plateformes d’emploi, à l’intérim, la sous-traitance, au détachement ou à la mise à disposition de personnel. La structure…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 263953
• Publié le 14/09/2022 à 17:27
©  D.R.
Pôle emploi : « 76 % des offres d’emploi publiées sont illégales » (CGT)

• 75,86 % des 1 900 offres publiées sur Pôle emploi et étudiées par la CGT sont illégales selon l’organisation syndicale ; • 95 % des entreprises de travail temporaire publient des offres pour un mois ou plus alors qu’elles proposent des contrats initiaux d’une semaine ; • 90 % des offres…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 263890
• Publié le 14/09/2022 à 16:01
« Les députés auront connaissance des pistes de modulation de l’indemnisation chômage » (O. Dussopt)

« Un horizon clair : le plein emploi, et une méthode constante : la concertation et le dialogue social », tels sont les objectifs et la ligne de conduite d’Olivier Dussopt pour mettre en œuvre, avec les partenaires sociaux, la feuille de route sociale qu’il leur a présentée le 12/09/2022, indique…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 263814
• Publié le 14/09/2022 à 15:26
Intéressement & participation : FAQ sur le déblocage exceptionnel (ministère du Travail)

Une FAQ sur le déblocage exceptionnel des droits à participation et des sommes attribuées au titre de l’intéressement, investis antérieurement au 01/01/2022 est mise en ligne sur le site du ministère du Travail, le 13/09/2022. L’article 5 de la loi n° 2022-1158 du 16/08/2022 portant mesures…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 263888
• Publié le 14/09/2022 à 12:17