Dialogue social & RSE : archives (page 629/1471)

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Projet d’ANI sur le partage de la valeur : signature décidée par le bureau national de la CFDT

Le bureau national de la CFDT a décidé de signer l’accord national interprofessionnel sur le partage de la valeur au sein des entreprises, indique la CFDT le 15/02/2023. « Cet accord permet plusieurs avancées pour les salariés, notamment ceux des PME : • Il oblige les branches professionnelles…
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• Rubrique(s) : Rémunérations, Négociations
• Article n° 280276
• Publié le

Licenciement : un salarié déclaré inapte définitivement ne peut être licencié que pour inaptitude

Un salarié déclaré inapte de manière définitive ne peut pas être ultérieurement licencié pour faute lourde, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 15/02/2023. Le licenciement doit nécessairement être fondé sur l’inaptitude du salarié, même si la procédure disciplinaire a été engagée avant…
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• Rubrique(s) : Organisation du travail, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 280263
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CCN : extension d’un avenant relatif à l’APLD (ÉCLAT)

Les stipulations d’un avenant sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés de la convention collective nationale des métiers de l’éducation, de la culture, des loisirs et de l’animation agissant pour l’utilité sociale et environnementale, au service des territoires par…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 280229
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Retraites : un courrier de l’intersyndicale aux parlementaires pour obtenir le rejet du projet de loi

« Nous vous demandons solennellement de voter le rejet de ce projet de loi [le PLFRSS 2023] et plus particulièrement son article 7 » sur le report de l’âge légal de départ à la retraite, indique l’intersyndicale contre la réforme des retraites dans un courrier adressé le 14/02/2023 à l’ensemble…
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• Rubrique(s) : Retraites
• Article n° 280209
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Retraites : extension du dispositif carrières longues aux 20/21 ans (amendement du Gouvernement)

« Les 20/21 ans devaient atteindre l’âge légal prévu à l’article 7 du projet de loi, soit 64 ans, en 2030, ce qui les conduisait à avoir une durée de cotisation de 44 ans. J’ai pris un engagement. Il donne lieu à un amendement du Gouvernement déposé le 14/02/2023 pour cette tranche d’âge, qui pose…
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• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 280168
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Travail et climat : « Amélioration de la QVT, préoccupation essentielle des travailleurs » (O. Dussopt)

« Les travaux du CESE sur l’impact du dérèglement climatique sur la santé au travail sont tout à fait complémentaires des travaux des Assises et éclairent d’un nouveau jour la question de la santé au travail, à partir de la grande transition à laquelle nous faisons face. Cette transition peut…
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• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Retraites
• Article n° 280120
• Publié le

Requalification CDD en CDI : le salarié n’a pas à rembourser les avantages acquis du fait du CDD

Le salarié, dont les CDD sont requalifiés en CDI, n’a pas à rembourser les sommes qu’il a perçues destinées à compenser sa situation en CDD par rapport aux autres salariés en CDI, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 08/02/2023. Ces sommes lui restent acquises, malgré la…
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• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 280109
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Latécoère : un plan de transformation s’appuyant sur l’accord GEPP en cours de négociation

La prochaine réunion de négociation de l’accord GEPP au sein de l’entreprise Latécoère qui a lieu le 15/02/2023 doit être l’occasion, pour les syndicats de l’équipementier aéronautique spécialisé dans la fabrication de tronçons de porte et de systèmes d’interconnexion (câblage, meuble électrique…
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• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 280011
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« SVP Conventions Collectives » et « SVP Élections du CSE », 2 nouvelles offres de services aux DRH

« SVP Conventions Collectives » et « SVP Élections du CSE » sont deux nouvelles offres destinées aux DRH proposées par le Groupe SVP (conseil et accompagnement des entreprises), apprend News Tank le 13/02/2023. Ces deux offres « adaptées aux structures de toute taille » visent à aider les DRH …
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• Article n° 279935
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Projet d’ANI sur le partage de la valeur : les positions des partenaires sociaux

• « Le projet d’ANI auquel nous avons abouti devrait être signé par l’ensemble des organisations d’employeurs (Medef, CPME, U2P) et une majorité de syndicats. Les partenaires sociaux ont su prendre leurs responsabilités et nous nous en félicitons », déclare Hubert Mongon, président de la…
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• Rubrique(s) : Rémunérations, Négociations
• Article n° 279860
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