Dialogue social & RSE : archives (page 630/1471)

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CCN : extension de 17 avenants et 7 accords (JO)

Les dispositions de 17 avenants et sept accords sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées, par des arrêtés publiés au JO le 11/02/2023. Sont notamment étendus : - L’avenant du 08/07/2022 relatif à l’insertion professionnelle…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 279957
• Publié le

Amiante : l’entreprise utilisatrice peut être condamnée à réparer le préjudice d’anxiété du salarié

Un salarié exposé à l’amiante peut demander la réparation de son préjudice d’anxiété à l’entreprise utilisatrice, même si celle-ci n’est pas son employeur, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 08/02/2023. • Un salarié est embauché le 27/03/1978 en qualité de manutentionnaire. Il travaille…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 279953
• Publié le
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Index senior : « Nous créons un mécanisme d’incitation avant d’instaurer des sanctions » (O. Dussopt)

« Il n’y a pas d’obligation en matière d’emploi des seniors. Si nous créons un mécanisme d’incitation avant d’instaurer des sanctions sur la situation et la politique d’emploi dans les entreprises, il faut laisser aux entreprises le temps de s’adapter et de faire les efforts nécessaires. C’est une…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 279909
• Publié le

Retraites : « Nous demandons au Gouvernement de remettre l’ouvrage sur le métier » (Laurent Berger)

« Nous le disons très clairement au Gouvernement : il y a un large mouvement social qui est une expression démocratique, un large rejet de votre réforme des retraites par l’opinion, vous ne pouvez pas rester sourds à ce qui s’exprime dans la rue et vous devez remettre l’ouvrage sur le métier. …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 279862
• Publié le

Retraites : appel de l’intersyndicale à durcir le mouvement après la mobilisation du 11/02/2023

• Nouvelle journée d’actions interprofessionnelles sur l’ensemble du territoire le 16/02/2023, le jour où les députés doivent examiner l’article 7 du PLFRSS sur le recul à 64 ans de l’âge légal de départ à la retraite ; • Le même jour, les secrétaires généraux ou présidents des OS manifesteront…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 279861
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Négociation paritaire sur le partage de la valeur : les détails du projet d’ANI ouvert à la signature

• Obligation pour les organisations d’employeurs et de salariés de chaque branche professionnelle d’ouvrir, avant le 30/06/2024, une négociation visant à mettre à disposition des entreprises de moins de 50 salariés un dispositif de participation facultatif ; • Obligation pour les entreprises de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 279859
• Publié le
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Branche Production agricole et CUMA : revalorisation salariale des minima conventionnels en 2023

Un avenant n° 6, prévoyant une revalorisation salariale dans la branche Production agricole et CUMA, « garantissant l’augmentation du Smic de 63,70 euros pour la majorité des paliers », est signé par les organisations patronales (FNSEA, et FNCUMA) et les syndicats de salariés (CFDT Agri-Agro et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations, Négociations
• Article n° 279797
• Publié le

Discrimination en cas de refus d’un second congé paternité au motif d’une polygamie présumée

Un employeur ne peut pas refuser à un salarié un deuxième congé de paternité quelques mois après le premier, en se fondant sur une présomption de polygamie, juge la Cour d’appel de Toulouse dans un arrêt du 16/12/2022. Ce motif est discriminatoire. • Un salarié est embauché le 02/11/2016 en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 279792
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OCDE : +0,8 % pour le revenu réel des ménages par habitant en France au T3 2022

• Le revenu réel des ménages par habitant a augmenté de 0,2 % dans la zone OCDE au 3e trimestre 2022, soit la première hausse du revenu réel des ménages depuis le 1er trimestre 2021  ; • Le revenu réel des ménages par habitant a dépassé les niveaux d’avant la pandémie de Covid-19 au T3 2022…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : International
• Article n° 279723
• Publié le