Dialogue social & RSE : archives (page 627/1471)

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Industries chimiques : agrément d’un avenant portant création d’un PER collectif interentreprises

L’avenant du 17/11/ 2022 à l’avenant n° 1 du 30/03 2022 à l’accord du 16/07/2016 portant création d’un plan d’épargne retraite collectif interentreprises au sein de la branche des industries chimiques est agréé, indique l’arrêté du 08/02/2023, publié au JO le 18/02/2023. L’avenant est agréé à…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 280721
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NAO 2023 : des budgets moyens d’augmentation à 4,6 % en 2023, contre 2,9 % en 2022 (Groupe Alpha)

• Les augmentations totales (AG + AI) négociées dans les entreprises du secteur privé se situent en moyenne à 4,6 en 2023  : - Ouvriers/employés : 4,8 % (médiane à 4,8 %) ; - TAM  : 4,6 % (médiane à 4,6 %) ; - Cadres : 4,4 % (médiane à 4,5 %). • 17 % des entreprises prévoient des talons…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Rémunérations, Négociations, …
• Article n° 280608
• Publié le
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CCN : extension de neuf avenants et six accords (JO)

Les dispositions de neuf avenants et six accords sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées, par des arrêtés publiés au JO le 18/02/2023. Sont notamment étendus :  • L’avenant du 22/09/2022 à l’accord du 12/02/2020 relatif …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 280701
• Publié le

Licenciement : la seule ancienneté du salarié est un motif insuffisant pour écarter la faute grave

La seule ancienneté du salarié est un motif, à lui seul, insuffisant pour écarter la qualification de faute grave fondant son licenciement, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 20/02/2023. • Un salarié est embauché le 06/12/2010 en qualité de directeur général. Il est licencié pour faute…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 280683
• Publié le
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Anact : 4 axes de recommandations pour faire du CSE un levier d’amélioration de la QVCT

• Développer une culture du dialogue social ; • Mettre la question travail au cœur du dialogue social ; • Faire progresser les méthodes et outils des CSE ;  • Favoriser différents niveau de dialogue et leur complémentarité. Tels sont les 4 enseignements des différents porteurs de projets…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 280571
• Publié le
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Taux de grévistes dans la fonction publique : une participation inférieure à 10 % le 16/02/2023

• 7,58 %, soit -5,61 % vs le 07/02/2023 (ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse) ; • 6,77 %, soit -6,94 % (ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et ministère des Comptes publics) ; • 5,26 %, soit +1,90 % (ministère de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 280603
• Publié le
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Réforme des retraites : les détails du PLRFSS 2023 discuté en première lecture par les députés

• Adoption de l’article 1 portant sur la fin des régimes spéciaux, • Rejet de l’article 2 prévoyant la mise en place progressive d’un index senior dans les entreprises de 50 salariés (le Gouvernement peut le réintroduire au cours de la navette parlementaire), • Création des articles 2 bis…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites, …
• Article n° 280541
• Publié le

Inaptitude : obligation de reclassement étendue au groupe si l’inaptitude est limitée à l’entreprise

L’employeur n’est pas dispensé de rechercher un reclassement dans le groupe d’entreprises auquel il appartient lorsque l’avis d’inaptitude mentionne un obstacle à tout reclassement dans un emploi de son entreprise uniquement, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 08/02/2023. • Un salari…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 280597
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Retraites : « Nous allons monter d’un cran le 07/03/2023 » (Yvan Ricordeau, CFDT)

« La CFDT comme les autres organisations membres de l’intersyndicale contre les retraites appelle à mettre la France à l’arrêt dans tous les secteurs, le 07/03/2023. Nous le ferons en toute responsabilité et en toute conscience, car il y a une opposition majeure à la réforme des retraites dans…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 280561
• Publié le