Filtrer par domaine
Filtrer par année
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 23/05/2022.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 253139
• Publié le 30/05/2022 à 09:22
©  D.R.
IBM France : Accord relatif à l’égalité professionnelle (08/04/2022)

• Améliorer les conditions d’accès des femmes à l’emploi, • Considérer la rémunération comme un thème central de l’égalité entre les femmes et les hommes et veiller à la correction d’éventuels écarts de rémunération, • Maintenir la formation professionnelle comme axe majeur de la promotion…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Négociations
• Article n° 261843
• Publié le 30/05/2022 à 00:00
©  D.R.
APRR (Autoroutes Paris-Rhin-Rhône) : Accord relatif à l’aménagement de fin de carrière (17/05/2022)

• Mettre en place d’un congé de cessation anticipée d’activité au sein d’APRR, • Prévoir le versement d’une partie de l’indemnité de départ volontaire à la retraite sur le compte-épargne-temps, • Bénéficier d’un jour d’autorisation d’absence par mois pour réaliser du mécénat de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 261845
• Publié le 30/05/2022 à 00:00
©  D.R.
NAO 2022 : 2 % d’AG pour 62,5 % des salariés, dont 57 % de revalorisations différenciées (CFE-CGC)

• 62,5 % des salariés ont obtenu plus de 2 % d’augmentation générale à l’issue des NAO 2022, avec dans 57,3 % des cas, des revalorisations différenciées par catégories de salariés ; • Les principaux dispositifs complémentaires négociés en NAO sont : - les augmentations individuelles…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Négociations
• Article n° 252518
• Publié le 27/05/2022 à 15:53
©  D.R.
Formation, salaires, retraites, dialogue social : les propositions de la CFDT au nouveau Gouvernement

• Faire de la formation professionnelle tout au long de la vie un droit opposable effectif attaché à la personne, « pour permettre à chacun de faire valoir ses compétences acquises tout au long de son parcours professionnel » ; • Lancer une négociation nationale tripartite (État-OS-OP) sur les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 253080
• Publié le 27/05/2022 à 14:46
©  D.R.
Télétravail : « Un facteur d’attractivité et de fidélisation des collaborateurs » (Intériale Mutuelle)

« La direction et les collaborateurs ont fait le constat que le télétravail est un modèle d’organisation du travail qui permet d’assurer la continuité de l’activité de la mutuelle tout en conciliant nos objectifs d’excellence dans l’accompagnement de nos adhérents », indique Julie de Dieuleveult…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Branches, Négociations, …
• Article n° 252433
• Publié le 27/05/2022 à 14:32
CDD : un accord de branche ne peut pas exclure de façon générale l’application d’un délai de carence

• L’article L.1244-4 du Code du Travail dispose qu’un accord de branche étendu peut prévoir les cas dans lesquels le délai de carence, démarrant à l’expiration d’un CDD, n’est pas applicable. • L’article 8.4 de la CCN de Pôle emploi précise qu’aucun délai de carence n’est appliqué dans tous…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 253072
• Publié le 27/05/2022 à 12:29
©  D.R.
#ThinkRH2022. Dialogue social & avenir du travail : comment se réinventer ?

2 ans et demi après le début de la pandémie Covid, juste après l’élection présidentielle et les législatives, dans le cadre d’un nouveau ministère de l’emploi, après la signature de l’ANI (accord national interprofessionnel) « Pour un paritarisme ambitieux et adapté aux enjeux d’un monde du…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Négociations, Essentiels Organisation du travail, …
• Article n° 252970
• Publié le 25/05/2022 à 15:43
Intéressement : l’accord déposé hors délai ouvre droit à exonération pour les périodes postérieures

Un accord d’intéressement, déposé hors délai, n’ouvre droit aux exonérations que pour les périodes de calcul ouvertes postérieurement à son dépôt, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 12/05/2022. • L’Urssaf contrôle une société sur les années 2014 et 2015. Elle notifie à l’employeur une…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Lois & Réglements
• Article n° 252945
• Publié le 25/05/2022 à 15:39
©  D.R.
Demandeurs d’emploi (catégorie A) : +0,5 % en avril 2022 (vs mars), -17,8 % sur un an (Dares)

• Le nombre de personnes inscrites à Pôle emploi et tenues de rechercher un emploi (catégories A, B, C) s’établit à 5 169 800 en France métropolitaine en avril 2022 (-0,7 % vs mars). Parmi elles, 2 954 600 personnes sont sans emploi (catégorie A) et 2 215 200 exercent une activité réduite…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 252938
• Publié le 25/05/2022 à 14:29