Organisation du dialogue social dans le secteur des plateformes de mobilité (décret au JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°264997 - Publié le

• Suites réglementaires de l'ordonnance n°2022-492 du 06/04/2022 qui organise notamment le dialogue social dans les secteurs des plateformes de mobilité. Précision des conditions de publication des accords de secteur.  

• Conditions dans lesquelles le DG de l'ARPE statue sur la demande d'autorisation d'expertise, notamment au regard du contrôle...


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